Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: assistance à l’Espagne et à la France à la suite des catastrophes naturelles intervenues en 2024 et en 2025

2025/0318(BUD)

OBJECTIF : mobiliser le Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l’Espagne à la suite des inondations survenues dans la région espagnole de Valence en octobre 2024 et à la France à la suite des dommages causés par le cyclone Chido à Mayotte en décembre 2024 et par le cyclone Garance à la Réunion en février 2025.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Parlement européen et du Conseil.

CONTENU : la proposition de décision porte sur la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) pour un montant de 1.057.018.077 EUR afin de venir en aide à l’Espagne, à la suite des inondations qui ont touché la région de Valence en octobre 2024, et à la France, à la suite des dommages causés par le cyclone Chido à Mayotte en décembre 2024 et par le cyclone Garance à la Réunion en février 2025.

Le FSUE vise à permettre à l’Union de répondre de façon rapide, efficace et souple à des situations d’urgence pour exprimer sa solidarité à l’égard de la population de régions touchées par des catastrophes naturelles majeures ou régionales ou par une urgence de santé publique majeure.

Espagne - catastrophe naturelle majeure: inondations d’octobre 2024

En janvier 2025, l’Espagne a demandé une aide financière du FSUE pour faire face aux inondations survenues dans la région de Valence en octobre 2024. La catastrophe est d’origine naturelle et relève donc du champ d’intervention du FSUE.

Les autorités espagnoles estiment à 20,28 milliards d’EUR le montant total des dommages directs causés par la catastrophe. La Commission a accepté un montant total plausible de 18,08 milliards d'EUR pour les dommages directs. Ce montant dépasse le seuil de «catastrophe naturelle majeure» fixé pour l’Espagne, à savoir 0,6% de son revenu national brut, qui était de 3,96 milliards d’EUR en 2025. Une avance de 100 millions d’euros a été versée à l’Espagne en avril 2025.

Les inondations, causées par une tempête entre le 28 octobre et le 4 novembre 2024, ont touché 2.600 habitations, 500 km² de territoire, causé 232 morts, et endommagé gravement les infrastructures publiques, notamment dans les secteurs de l’énergie, de la santé et de l’enseignement.

L’Espagne a estimé à 4,39 milliards d’EUR le coût des actions éligibles, dont 3,51 milliards pour la remise en état des infrastructures, 561 millions pour le nettoyage des zones sinistrées et 326 millions pour l’hébergement temporaire et les secours.

France - catastrophe naturelle régionale: cyclone à Mayotte en décembre 2024

En mars 2025, la France a présenté une demande de contribution financière du FSUE afin de financer des actions d’urgence et de remise en état à la suite des dommages causés par le cyclone Chido sur l’île de Mayotte en décembre 2024. La catastrophe est d’origine naturelle et relève donc du champ d’intervention du FSUE.

Les autorités françaises estiment à 3,8 milliards d’EUR le montant total des dommages directs causés par la catastrophe. La Commission a accepté un montant total plausible de 3,6 milliards d'EUR pour les dommages directs. Ce montant dépasse le seuil d’intervention applicable indiqué pour une «catastrophe régionale», qui est de 33,47 millions d’EUR pour Mayotte en 2025. Une avance de 23.782.012 EUR a été versée à la France le 4 juin 2025.

Le 14 décembre 2024, le cyclone Chido a frappé Mayotte, provoquant des vents de plus de 180 km/h, des pluies intenses (jusqu’à 150 mm en 12 h) et des vagues de 5 à 9 mètres. La catastrophe a détruit tous les logements, paralysé l’électricité et l’eau, et endommagé les liaisons maritimes entre les îles. Les transports publics et scolaires ont été suspendus, et le bilan humain s’élève à au moins 39 morts.

La France a estimé à 1.256,8 millions d’EUR le coût des actions éligibles, dont 883,1 millions d’EUR pour la remise en fonction des infrastructures et des équipements, 323,5 millions d’EUR pour les services de secours et 50,2 millions d’EUR pour le nettoyage des zones sinistrées.

France - catastrophe naturelle régionale: cyclone à la Réunion en février 2025

En mai 2025, la France a présenté une demande de contribution financière du FSUE afin de financer des actions d’urgence et de remise en état à la suite des dommages causés par le cyclone Garance sur l’île de la Réunion en février 2025. La catastrophe est d’origine naturelle et relève donc du champ d’intervention du FSUE.

Les autorités françaises estiment à 849,45 millions d’EUR le montant total des dommages directs causés par la catastrophe. Ce montant dépasse le seuil d’intervention applicable indiqué pour une «catastrophe régionale», qui est de 216,68 millions d’EUR pour la Réunion en 2025. Une avance de 5.309.084 EUR a été versée à la France le 26 aôut 2025.

Le 28 février 2025, le cyclone Garance a frappé l’île de la Réunion, provoquant des vents jusqu’à 215 km/h, de fortes pluies et des conditions maritimes dangereuses. Il a causé de graves dégâts aux routes, perturbé l’économie, et endommagé les secteurs agricole (notamment la canne à sucre) et touristique. 123 centres d’hébergement ont été ouverts pour accueillir les sinistrés. Le cyclone a causé au moins 5 décès.

La France a estimé à 125,38 millions d’EUR le coût des actions éligibles dont 84,97 millions d’EUR pour la remise en fonction des infrastructures et des équipements, 21,98 millions d’EUR pour le nettoyage des zones sinistrées, 11,55 millions d'EUR pour la sécurisation des infrastructures de prévention et 6,88 millions d’EUR pour l’hébergement temporaire et les services de secours.

Conclusion

À la lumière de ces considérations et à la suite de l’évaluation des informations fournies, la Commission estime que les catastrophes mentionnées dans les demandes présentées par l’Espagne et la France remplissent les conditions fixées par le règlement FSUE pour l'intervention du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE).

Dans le cadre du budget général de l'Union pour l'exercice 2025, la Commission propose de mobiliser les montants suivants en crédits d'engagement et de paiement au titre du FSUE:

- un montant de 946.153.691 EUR en faveur de l’Espagne en rapport avec les inondations survenues en octobre 2024;

- un montant de 89.628.050 EUR en faveur de la France à la suite des dommages causés par le cyclone Chido à Mayotte en décembre 2024;

- un montant de 21.236.336 EUR en faveur de la France à la suite des dommages causés par le cyclone Garance à la Réunion en février 2025.