Rôle des politiques de l'Union dans la définition du modèle européen du sport
Le Parlement européen a adopté par 552 voix pour, 52 contre et 35 abstentions, une résolution sur le rôle des politiques de l’Union dans la définition du modèle européen du sport.
Le modèle européen du sport: au service de la société et de l’inclusion
Le Parlement a réaffirmé son engagement sans faille à défendre le modèle européen du sport et à le protéger en garantissant la poursuite du développement durable du sport et de l’activité physique, depuis le sport de masse jusqu’au niveau professionnel, et à l’échelon local, régional, national et européen.
Il a invité toutes les parties prenantes à intensifier leurs efforts pour promouvoir un sport sûr, inclusif et équitable, accessible à tous, y compris les personnes handicapées, en mettant l’accent sur la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes, la lutte contre toutes les formes de violence, de discrimination et de harcèlement et l’amélioration de l’accessibilité des infrastructures sportives.
Les députés ont souligné l’importance de la promotion de l’activité physique chez les enfants et les jeunes, notamment grâce à l’implication des athlètes en tant que modèles auxquels s’identifier. Ils ont insisté sur le rôle préventif du sport dans la lutte contre l’isolement social, la violence et la radicalisation des jeunes ainsi que sur le rôle crucial des bénévoles dans le sport.
Au service des valeurs de l’Union et de la solidarité
Le Parlement a souligné l’importance fondamentale du principe de solidarité et réaffirmé la nécessité de renforcer le lien entre le sport professionnel et le sport de masse grâce à des mécanismes de solidarité financière plus efficaces.
La Commission est invitée à:
- encourager les instances dirigeantes du sport à mettre en œuvre des mécanismes et des politiques de développement des jeunes;
- recenser et améliorer les dispositifs de solidarité financière existants;
- renforcer la sécurité juridique pour les instances dirigeantes du sport;
- élaborer des systèmes de financement accessibles et substantiels au profit des clubs et organisations sportifs;
- promouvoir des normes cohérentes de gouvernance financière dans tous les sports professionnels.
La résolution a souligné la nécessité d’augmenter sensiblement le financement du sport et de l’activité physique, en particulier dans le cadre du programme Erasmus+ pour la période 2028-2034.
Reconnaissant les risques de criminalité organisée et financière dans le sport, les députés ont demandé de garantir un devoir de vigilance stricte en ce qui concerne les investissements et la propriété dans le sport européen, notamment en étendant le cadre de l’Union en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au sport professionnel.
Le Parlement a condamné toutes les formes de matches truqués et invité les États membres et les organismes sportifs à développer les mesures préventives en renforçant les campagnes éducatives et la coopération avec les services répressifs. Il a également demandé à la Commission de présenter une proposition de législation ciblée pour aborder le problème du piratage en ligne des événements sportifs.
Promouvoir la gouvernance collective et les droits des athlètes et faire entendre les voix des supporters
Le Parlement a invité les organisations sportives internationales, européennes et nationales à appliquer les normes de gouvernance, d’intégrité et de transparence les plus élevées, assorties de contrôles et de contrepoids appropriés pour garantir la responsabilité. Il a souligné l’importance de garantir que toutes les institutions, instances dirigeantes du sport et parties prenantes se conforment aux principes établis par la jurisprudence de la CJUE dans le domaine du sport.
Les instances dirigeantes du sport sont appelées à prendre de nouvelles mesures en faveur de l’égalité, de la diversité et de l’inclusion, en particulier pour agir contre la sous-représentation persistante des femmes aux postes de direction.
Les institutions de l’Union sont invitées à :
- protéger et à promouvoir les droits fondamentaux des athlètes et autres travailleurs du secteur sportif, y compris les droits sociaux et la protection;
- soutenir les initiatives liées aux doubles carrières, à l’apprentissage tout au long de la vie, aux périodes postérieures à la retraite, au développement personnel et à la santé mentale des athlètes.
Étant donné que les calendriers sportifs ont gagné en intensité en raison de l’augmentation du nombre de matches et de compétitions européens et internationaux, les députés ont préconisé la participation de toutes les parties prenantes aux processus décisionnels portant sur ces calendriers.
Politique de l’Union
Le Parlement a demandé à la Commission de présenter une stratégie à long terme sur la politique du sport et de l’activité physique pour donner suite à l’élan politique fort insufflé par les États membres et les institutions de l’Union, en se concentrant sur les caractéristiques essentielles du modèle européen du sport, et de présenter des mesures concrètes à cet égard. La Commission est invitée à utiliser tous les outils dont elle dispose pour protéger le secteur européen du sport contre toute initiative visant à le saper et à transférer la valeur qu’il crée en dehors de l’Europe.