Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2025/001 BE/BelGaN - Belgique
Le Parlement européen a adopté par 578 voix pour, 47 contre et 16 abstentions, une résolution sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique - EGF/2025/001 BE/BelGaN.
Le Parlement a approuvé la proposition de décision visant à mobiliser le FEM pour fournir une contribution financière de 931.690 EUR en crédits d'engagement et de paiement à partir du budget de l'UE pour l'exercice 2025, en réponse à la demande présentée par la Belgique à la suite de 417 licenciements survenus au sein de l’entreprise BelGaN BV dans la province de Flandre orientale.
La contribution représente 85% du coût total de 1.096.107 EUR, somme correspondant aux dépenses pour les services personnalisés à hauteur de 1.052.607 EUR et aux dépenses pour financer les activités de préparation, de gestion, d’information et de publicité, ainsi que les activités de contrôle et de rapport, pour un montant de 43.500 EUR.
Événements à l’origine des licenciements
La guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et la hausse de l’inflation ont eu des répercussions sur le coût de l’énergie, des matériaux et de la main-d’œuvre et exercé une pression de plus en plus forte sur les marges de BELGaN, une entreprise spécialisée dans la fabrication de semi-conducteurs pour le secteur automobile.
L’industrie automobile et équipementière européenne est confrontée à une pression sans précédent en raison de difficultés tant externes qu’internes, comme la distorsion de la concurrence et les coûts élevés de l’énergie. L’entreprise a connu une forte baisse de rentabilité du fait de restrictions en matière de trésorerie résultant du passage des puces à base de silicone à la technologie du nitrure de gallium (GaN). Des coûts de production élevés et des investissements insuffisants sont venus entraver au cours de la période de transition.
Bénéficiaires
La demande concerne 417 bénéficiaires. Du fait des licenciements au sein de BelGaN, le taux de chômage annuel a augmenté de 9% dans la région d’Audenarde, particulièrement parmi les chômeurs hautement et moyennement qualifiés. Parallèlement, que le nombre d’offres d’emploi dans la région a diminué de 22% en raison d’une hausse considérable du nombre d’entreprises ayant déposé le bilan au cours des trois années écoulées.
Services personnalisés
Les services personnalisés devant être fournis aux travailleurs comprennent les mesures suivantes: séances d’information, reclassement externe, formation et recyclage, formation sur le lieu de travail, bourse de l’emploi, aide à la recherche d’emploi, recherche d’emploi et mise en adéquation de l’offre et de la demande d’emploi, dans le but de permettre aux travailleurs de réintégrer le marché du travail le plus rapidement possible, en leur permettant d’acquérir des compétences et une formation de haute qualité adaptées aux besoins des employeurs potentiels du secteur, tout en renforçant leur capacité à mettre sur pied des initiatives entrepreneuriales et de nouveaux projets.
La Belgique a commencé à fournir des services personnalisés aux bénéficiaires visés le 8 août 2024 et la période d’éligibilité au bénéfice d’une contribution financière du FEM débutera donc à partir de cette date, pour une durée de 24 mois après la date d’entrée en vigueur de la décision annexée à la présente résolution.
Le Parlement a demandé que les mesures mises en œuvre fassent l’objet d’évaluations finales complètes, intégrant des données sur le nombre de travailleurs qui ont réussi à réintégrer le marché du travail ainsi que des retours d’information des bénéficiaires sur la qualité et la pertinence du soutien proposé. Il a souligné la nécessité de faire en sorte que le financement de l’Union soit clairement reconnaissable et bénéficie d’une forte visibilité afin de mettre en évidence sa valeur ajoutée et demandé que des actions de communication cohérentes et ciblées soient mises en place à l’intention des bénéficiaires, des autorités régionales et locales, des partenaires sociaux, des médias et du grand public.