Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections

Le Parlement européen a adopté par 384 voix pour, 202 contre et 58 abstentions une résolution législative sur la position du Conseil concernant le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026.

Le Parlement a fixé le niveau global des crédits d'engagement pour 2026 à 193,9 milliards d'euros, soit une augmentation de 597,8 millions d'euros par rapport à la proposition de la Commission. Il a fixé le niveau global des crédits de paiement à 192,6 milliards d'euros.

Selon le Parlement, le budget de l'UE, en raison de sa taille, de sa structure et de ses règles, a une capacité très limitée à répondre de manière appropriée en 2026 aux défis auxquels l'Union est confrontée et dispose de ressources insuffisantes pour relever de manière adéquate les défis économiques, sociaux, climatiques et environnementaux actuels, ainsi que les défis en matière de sécurité, ou pour financer et mettre en œuvre de manière adéquate les priorités actuelles.

Le Parlement a déploré que le Conseil propose de réduire les crédits d'engagement de 1,3 milliard d'euros dans toutes les rubriques du CFP et a souligné que le budget 2026 doit être aligné sur les objectifs et les engagements internationaux de l'Union. Il a rétabli les 1,3 milliard d'euros de crédits d'engagement critiquant les réductions du Conseil qui ignorent les besoins réels et nuisent à des programmes clés tels qu'Erasmus+ et «L’UE pour la santé».

En revanche, le Parlement a salué les nouveaux efforts déployés par la Commission pour présenter davantage d'options en matière de nouvelles sources de recettes pour le budget de l'UE.

Rubriques du cadre financier pluriannuel (CFP)

Rubrique 1 - Marché unique, innovation et numérique

Le Parlement souhaite augmenter les crédits alloués à Horizon Europe de 60 millions d'euros et ceux alloués aux réseaux de transport et d'énergie de 80 millions d'euros afin de stimuler la compétitivité, la création d'emplois et les infrastructures transfrontalières.

Au total, le Parlement augmente la dotation de la rubrique 1 de 148.696.914 EUR en crédits d’engagement par rapport au projet de budget et de 636.944.317 EUR par rapport à la lecture du Conseil.

Sous-rubrique 2b - Résilience et valeurs

Les programmes de dépenses relevant de la sous-rubrique 2b doivent partager les ressources et les marges déjà limitées avec la ligne budgétaire de l'instrument de relance de l'Union européenne (EURI), qui couvre les frais financiers de NextGenerationEU (NGEU), ce qui a de facto empêché la Commission de proposer des renforcements là où ils sont nécessaires. Les députés ont insisté sur la bonne utilisation d'un «mécanisme en cascade» convenu, destiné à gérer le remboursement des coûts d'emprunt croissants de NextGenerationEU et à protéger les programmes phares.

Le Parlement a décidé :

- d'augmenter de 30 millions d'euros le financement du mécanisme de protection civile de l'Union;

- d'augmenter de 5 millions d'euros les crédits du programme «L’UE pour la santé»;

- de renforcer Erasmus+ de 5 millions d'euros.

Au total, le Parlement augmente la dotation de la sous-rubrique 2b de 60.500.000 EUR en crédits d’engagement par rapport au projet de budget et de 835.089.901 EUR par rapport à la lecture du Conseil.

Rubrique 3 - Ressources naturelles et environnement

Le Parlement a proposé d'aider les jeunes agriculteurs en augmentant de 23 millions d'euros l’aide complémentaire au revenu. Il a également souligné la nécessité d’annuler les coupes budgétaires opérées par le Conseil dans les programmes agricoles, compte tenu notamment de la hausse des prix des denrées alimentaires et des défis croissants en matière de sécurité alimentaire.

Afin de promouvoir les produits agricoles, les députés ont décidé d'augmenter de 30 millions d'euros le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA).

Compte tenu de l’accord-cadre avec les États-Unis sur les droits de douane transatlantiques, le Parlement a proposé d'augmenter de 15 millions d'euros la dotation de la ligne budgétaire consacrée au secteur vitivinicole.

La ligne budgétaire consacrée à la biodiversité dans le cadre du programme LIFE est trop sollicitée et l’objectif de 10% de dépenses de l’Union en faveur de la biodiversité pour 2026 ne devrait pas être atteint. Le Parlement a donc proposé d'augmenter les crédits destinés au volet «transition vers une énergie propre» de 15 millions d'euros par rapport au projet de budget et ceux destinés au volet «nature et biodiversité» de 15 millions d'euros.

Au total, le Parlement augmente la dotation de la rubrique 3 de 98.000.000 EUR en crédits d’engagement par rapport au projet de budget et de 115.704.728 EUR par rapport à la lecture du Conseil.

Rubrique 4 - Migration et gestion des frontières

Les députés ont proposé d'augmenter les crédits destinés à l'instrument pour la gestion des frontières et les visas (IGVF) de 30 millions d'euros et ceux destinés au Fonds pour l'asile, la migration et l'intégration (FAMI) de 10 millions d'euros.

Les députés ont refusé la réduction injustifiée opérée par le Conseil et rétabli les crédits alloués à l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex).

Au total, le Parlement augmente la dotation de la rubrique 4 de 40.000.000 EUR en crédits d’engagement par rapport au projet de budget et de 61.000.000 EUR par rapport à la lecture du Conseil.

Rubrique 5 - Sécurité et défense

Soulignant que le programme de mobilité militaire est essentiel à la préparation de la défense de l'Union et à la protection de ses citoyens compte tenu de l'évolution du contexte sécuritaire, le Parlement a décidé d'augmenter les crédits destinés à la mobilité militaire de 35 millions d'euros.

Au total, le Parlement augmente la dotation de la rubrique 5 de 52.000.000 EUR en crédits d’engagement par rapport au projet de budget et à la lecture du Conseil.

Rubrique 6 - Voisinage et monde

Le Parlement a proposé d'augmenter les crédits de 35 millions d'euros afin d'accroître le financement de l'UNRWA, compte tenu du rôle essentiel que joue cette agence dans la fourniture d'aide humanitaire et de services essentiels, tels que la santé et l'éducation, aux réfugiés palestiniens à Gaza et dans l'ensemble de la région.

En ce qui concerne le voisinage oriental, qui continue d'être fortement touché par la guerre d'agression menée par la Russie, le Parlement a proposé d'augmenter les crédits de 25 millions d'euros afin de relever les défis complexes liés à cette situation.

En outre, les députés souhaitent ajouter une nouvelle ligne budgétaire consacrée à la facilité pour la réforme et la croissance en faveur de la Moldavie.

Au total, le Parlement augmente la rubrique 6 de 110.000.000 EUR en crédits d'engagement par rapport au projet de budget et à la lecture du Conseil.

Parlement européen

La résolution maintient inchangé le niveau global de son budget pour 2026, fixé à 2.636.241.620 EUR.