Surveillance et résilience des sols (directive sur la surveillance des sols)
Le Parlement européen a adopté une résolution législative approuvant la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance et à la résilience des sols (directive sur la surveillance des sols).
L'objectif général de la directive proposée est de mettre l'UE sur la voie de sols en bonne santé d'ici à 2050 en établissant des mesures pour une surveillance harmonisée à l'échelle de l'Union, qui s'appuie sur les systèmes nationaux, et pour une évaluation et un soutien de la santé des sols et de la résilience des sols, ainsi que pour lutter contre les sites contaminés.
Surveillance des sols
La position du Conseil s’appuie sur la proposition de la Commission en instaurant des méthodes d’analyse et d’échantillonnage communes, en dressant une liste commune de descripteurs de la santé des sols et en établissant des critères de bonne santé des sols. Elle exige la surveillance de certains aspects importants de la santé des sols, tels que la biodiversité du sol et les contaminants des sols, y compris les PFAS, les pesticides et leurs métabolites. Les États membres sont autorisés à limiter le nombre de points retenus pour la surveillance des contaminants des sols et du descripteur de la biodiversité du sol.
Évaluation de la santé des sols
Le texte fixe des valeurs cibles non contraignantes en matière de durabilité, rendant ainsi compte de l’objectif ambitieux à long terme fixé par la directive qui consiste à disposer de sols sains d’ici à 2050, ainsi que des valeurs de déclenchement opérationnelles permettant de déterminer quand le soutien des États membres est nécessaire, valeurs qui seront toutes à établir par les États membres.
Soutien à la santé des sols et à la résilience des sols
La position du Conseil prévoit un soutien en faveur des propriétaires fonciers et des gestionnaires de terres afin de les encourager et de les aider à améliorer la santé et la résilience des sols.
Atténuation de l’artificialisation des terres
La position du Conseil porte principalement sur la surveillance de ses aspects les plus visibles, à savoir l'imperméabilisation des sols et l'enlèvement des sols, et établit certains principes en vue d'atténuer les conséquences de ces deux phénomènes.
Gestion des sites contaminés
Celle-ci repose sur une approche par étape fondée sur les risques. Les décisions relatives à la gestion des sites contaminés, y compris sur l'approche par étapes fondée sur les risques, devront être prises en fonction de la nature et de l'étendue des risques potentiels pour la santé humaine, notamment l'exposition aux contaminants des populations vulnérables telles que les femmes enceintes, les personnes handicapées, les personnes âgées et les enfants, et pour l'environnement.
Soutien de la Commission
La Commission devra fournir le soutien, l’assistance et le renforcement des capacités nécessaires aux États membres. Elle sera notamment chargée de fournir, dans des délais très courts, des documents non contraignants et des outils scientifiques pour aider les États membres à transposer et à mettre en œuvre de nombreuses dispositions de la directive.