Résolution sur les objectifs stratégiques de l’Union en vue de la 20e session de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), qui se tiendra à Samarcande, en Ouzbékistan, du 24 novembre au 5 décembre 2025

Le Parlement européen a adopté une résolution sur les objectifs stratégiques de l'UE pour la 20e réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), qui se tiendra à Samarcande, en Ouzbékistan, du 24 novembre au 5 décembre 2025.

À la suite du 50e anniversaire de la CITES, l'importance de la convention pour garantir que le commerce international des spécimens d'espèces sauvages de faune et de flore soit réglementé de manière à ne pas menacer la survie des espèces reste d'actualité. Cependant, bien que des progrès aient été réalisés, le Parlement a souligné la nécessité d'adapter la convention aux nouveaux défis en constante évolution, tels que la demande accrue de produits issus d'espèces sauvages, la cybercriminalité, la perte de biodiversité, le changement climatique et la nécessité d'une meilleure traçabilité et d'une application plus stricte. Les parties à la CITES sont invitées à relever ces défis grâce à une coopération renforcée, une application plus stricte et des mécanismes plus efficaces pour garantir un commerce durable.

La résolution a souligné la nécessité d'adopter une approche préventive et fondée sur des données scientifiques lors de la mise en œuvre de la CITES afin de garantir une protection efficace de la faune sauvage contre la menace croissante que représente le commerce international pour les animaux, les espèces et la biodiversité, ainsi que pour la santé humaine et animale.

Application et traçabilité

En outre, le Parlement a appelé toutes les parties à la CITES à renforcer la mise en œuvre et l'application de la convention, en tirant pleinement parti du cadre juridique disponible. Il a également mis l'accent sur la traçabilité du commerce des espèces inscrites à la CITES. Cela comprend l'amélioration des mécanismes de surveillance, la transparence de la chaîne d'approvisionnement, le partage des données et la numérisation des systèmes commerciaux.

La résolution a souligné la nécessité d'un engagement accru des cellules de renseignement financier, des agences de lutte contre la corruption et des institutions financières pour soutenir la mise en œuvre de la CITES. Elle a également encouragé toutes les parties à explorer, le cas échéant, les possibilités de poursuivre les personnes qui organisent ou facilitent le trafic d'espèces sauvages en vertu de lois visant directement la corruption, car celles-ci peuvent conférer des pouvoirs d'enquête plus étendus et prévoir des sanctions plus sévères que celles prévues par la législation environnementale. Les députés ont appelé à l'intégration des technologies émergentes, telles que les systèmes de suivi basés sur l'intelligence artificielle et la surveillance par drone, afin de renforcer les efforts de détection et d'application de la loi.

Financement

Le Parlement a demandé :

- à la Commission et à toutes les parties de garantir des ressources financières, humaines, techniques et technologiques suffisantes pour la mise en œuvre et l'application adéquates de la convention, tout en optimisant l'utilisation des ressources et des mécanismes actuels;

- que le prochain cadre financier pluriannuel de l'UE alloue des fonds spécifiques à la lutte contre le commerce illégal d'espèces sauvages et au soutien de l'utilisation durable des ressources naturelles.

Renforcer le rôle de l'UE dans la lutte mondiale contre le trafic d'espèces sauvages

Les députés ont souligné que les préoccupations liées au commerce illégal d'espèces sauvages devraient être systématiquement prises en compte dans la politique commerciale de l'UE, y compris dans les accords bilatéraux. Ils se sont déclarés préoccupés par le fait que l'ivoire continue de faire l'objet d'un trafic au sein de l'UE et ont appelé à l'adoption d'une législation juridiquement contraignante en la matière. Ils ont invité la Commission à proposer rapidement une liste positive à l'échelle de l'UE des animaux pouvant être détenus ou commercialisés comme animaux de compagnie.

En outre, le Parlement a souligné l'importance cruciale de mettre en place un système d'information détaillé au niveau de l'UE pour lutter contre le commerce illicite d'espèces sauvages. Il a exhorté la Commission européenne et les États membres à mieux utiliser les outils numériques tels que TRACES pour enregistrer et publier des données sur le volume et l'origine de toutes les espèces sauvages importées dans l'UE. Les députés ont appelé à un soutien accru aux centres spécialisés de sauvegarde et de réhabilitation qui s'occupent des animaux confisqués ou blessés.

La résolution a souligné l’importance de la poursuite de la mise en œuvre du plan d’action de l’Union européenne contre le trafic des espèces sauvages. Elle a également insisté pour que la criminalité transnationale liée aux espèces sauvages soit considérée par toutes les parties comme une forme grave et principale de criminalité organisée qui, dans sa forme la plus grave, devrait être reconnue comme un écocide.

Modifications des annexes de la CITES

Le Parlement a constaté qu'une grande partie des espèces faisant l'objet d'un commerce international ne sont pas couvertes par les annexes de la CITES et a demandé que des mesures soient prises à cet égard. Il soutient l'inscription ou le reclassement des espèces menacées par le commerce (commerce d'animaux exotiques de compagnie, espèces de coraux, espèces menacées en raison de la déforestation de la forêt tropicale, espèces aquatiques) lorsque les critères sont remplis. En outre, l'UE est invitée à évaluer les propositions (telles que celle concernant le faucon pèlerin) au regard des critères d'inscription et à s'opposer à la déclassification si les conditions ne sont pas remplies.