Résolution sur les obligations au titre de la directive «Services de médias audiovisuels» dans le dialogue transatlantique
Le Parlement européen a adopté une résolution sur les obligations au titre de la directive «Services de médias audiovisuels» dans le dialogue transatlantique.
La résolution souligne que la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) est la pierre angulaire de la politique audiovisuelle de l'UE, visant à créer un marché unique des services de médias audiovisuels dans l'UE tout en promouvant la diversité culturelle. Elle doit rester le cadre juridique essentiel pour soutenir un marché des médias audiovisuels diversifié, équitable, sûr et compétitif dans l'UE et pour promouvoir des contenus européens indépendants et riches sur le plan culturel.
Lors du récent dialogue commercial transatlantique entre les États-Unis et l'UE, l'administration américaine a qualifié la SMA d’obstacle au commerce. Selon le Parlement, cette désignation de l'administration américaine repose sur une évaluation erronée, étant donné que les dispositions de la directive s'appliquent de manière neutre et non discriminatoire à tous les opérateurs, tant nationaux qu'étrangers, garantissant ainsi une concurrence loyale et des conditions de concurrence équitables.
L'exclusion des services de médias audiovisuels du champ des négociations commerciales est essentielle pour que l'UE et ses États membres préservent et renforcent leur capacité à concevoir et à mettre en œuvre des politiques culturelles et audiovisuelles visant à promouvoir et à protéger la diversité culturelle.
Dans ce contexte, le Parlement a appelé le Conseil et les États membres à soutenir la Commission dans la défense de la directive sur les services de médias audiovisuels. Il a instamment demandé de rejeter fermement toute tentative visant à considérer la directive comme une distorsion commerciale et de la défendre en tant qu'instrument réglementaire légitime, essentiel pour garantir la protection de la diversité culturelle, de la souveraineté et du soft power de l'UE, tant dans le cadre de la négociation et de la mise en œuvre d'accords commerciaux avec les États-Unis que dans le cadre de l'évaluation et de la révision éventuelle de la directive en 2026.