Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2025/001 BE/BelGaN - Belgique

OBJECTIF : Mobiliser le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés chez BelGaN BV en Belgique.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2025/2133 du Parlement européen et du Conseil du 8 octobre 2025 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2025/001 BE/BelGaN.

CONTENU : Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) vise à faire preuve de solidarité et à promouvoir des emplois décents et durables dans l’Union en apportant un soutien aux travailleurs licenciés et aux travailleurs indépendants dont l’activité a cessé en cas de restructurations majeures, afin de les aider à retrouver un emploi décent et durable dans les plus brefs délais. La dotation annuelle du FEM ne doit pas dépasser 30 millions d’EUR (aux prix de 2018). Le 21 février 2025, la Belgique a présenté une demande de mobilisation du FEM concernant les licenciements survenus chez BelGaN BV, complétée par des informations supplémentaires et jugée conforme aux conditions d’octroi d’une contribution financière conformément au règlement (UE) 2021/691. Le FEM est mobilisé pour octroyer une contribution financière de 931 690 EUR en crédits d’engagement et de paiement pour l’exercice 2025.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 20 octobre 2025 (date de publication au Journal officiel de l’Union européenne).

DATE D’APPLICATION : 8 octobre 2025.

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