Décharge 2023: Agences

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l'Agence de l'Union européenne pour l'asile sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2023 et d'approuver la clôture des comptes pour cet exercice.

Notant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu l'assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2023 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté, par 476 voix pour, 99 contre et 72 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales contenues dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne.

Il convient de rappeler que, le 7 mai 2025, le Parlement a décidé de reporter la décision sur la décharge 2023 de l'Agence de l'Union européenne pour l'asile. Le fait que la décharge ait été reportée précédemment et n'ait été accordée qu'au cours de cette séance plénière suggère que le Parlement souhaitait assurer un examen plus approfondi de la gestion financière et opérationnelle de l'Agence avant de donner son approbation.

Résultats de l'enquête de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)

Le Parlement a pris note des recommandations disciplinaires et administratives formulées par l'OLAF à la suite de l'enquête. Il a observé que, en ce qui concerne les recommandations disciplinaires, le conseil d'administration a décidé, dans le cadre du suivi, de ne pas ouvrir de procédure disciplinaire et a plutôt émis des recommandations écrites assorties d'un avertissement et demandé au directeur exécutif de présenter des propositions concrètes de mesures correctives, ainsi qu'un calendrier pour leur mise en œuvre dans les meilleurs délais.

Le Parlement a regretté que le conseil d'administration ait décidé, après d'intenses délibérations, de ne pas mettre en œuvre les recommandations disciplinaires de l'OLAF, notamment l'ouverture d'une procédure disciplinaire à l'encontre du directeur exécutif de l'Agence ou de tout autre membre du personnel de l'Agence, malgré les conclusions importantes de l'OLAF, qui semblent être systématiques et qui sapent la confiance dans la direction de l'Agence. Il a souligné que cette décision soulève des questions quant à l'engagement du conseil d'administration en matière de responsabilité et d'obligation de rendre compte. Le Parlement restera particulièrement attentif aux mesures correctives prises et a invité l'Agence à garantir la transparence de ses rapports au Parlement, notamment en partageant avec celui-ci les procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration, afin de renforcer le contrôle parlementaire.

Effectifs et mauvaise gestion

Le Parlement a vivement déploré les faiblesses dans la gestion des conflits d'intérêts au sein de l'Agence, en particulier le traitement inadéquat des plaintes déposées par le conseil d'administration contre les décisions prises par le directeur exécutif. L'Agence devrait informer sans délai l'autorité de décharge des mesures correctives et des changements organisationnels mis en place.

La résolution a également noté avec préoccupation les défaillances répétées en matière de gouvernance, notamment l'incapacité du conseil d'administration à exercer un contrôle efficace et en temps utile. Le Parlement regrette que plusieurs irrégularités auraient pu être évitées grâce à de meilleurs contrôles internes et à un engagement proactif du conseil d'administration.

En outre, la résolution déplore les problèmes de mauvaise administration, en particulier dans le domaine des ressources humaines, avec de graves irrégularités, notamment dans les procédures de nomination et de sélection. L'Agence est invitée à :

- aligner pleinement ses processus de recrutement sur les règles applicables et à adopter des procédures strictes, transparentes et fondées sur le mérite, accompagnées de lignes directrices applicables et soumises à un contrôle étroit de l'autorité de décharge;

- mettre en place un comité d'éthique interne indépendant et un système solide de protection des lanceurs d'alerte.

Le Parlement a félicité le personnel de l'Agence pour son dévouement et son engagement dans l'exécution de ses tâches malgré des circonstances difficiles. Il a exhorté le conseil d'administration et le directeur exécutif à veiller à ce que l'Agence soit un lieu de travail sûr et favorable, qui encourage une communication ouverte et permette à chacun de s'exprimer sans crainte de représailles.