Santé publique: programme d'action communautaire 2003-2008
2000/0119(COD)
La position commune constitue une refonte complète de la proposition de la Commission et reprend, en totalité ou en partie, 64 amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture.
La position commune suit l'approche globale de la proposition initiale en ce qui concerne les trois grandes priorités proposées, à savoir l'information en matière de santé, la réaction rapide aux menaces pour la santé et l'action concernant les déterminants de la santé. Elle met l'accent sur le principe de la concentration sur des domaines où la Communauté peut apporter une plus-value évidente et du soutien de l'approche globale du programme. Elle donne suite à la proposition modifiée en invitant la Commission à mettre en oeuvre le programme à travers une "configuration structurelle appropriée". Enfin, elle accentue la contribution du programme à la définition d'une stratégie globale de la Communauté en matière de santé.
Le Conseil a cependant réduit sa proposition de financement de 300 à 280 millions d'euros. À noter également que le Conseil propose un éventail plus large de tâches du comité en "gestion" par rapport à la liste des tâches définie par la Commission dans sa proposition modifiée.
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