Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: assistance à l’Espagne et à la France à la suite des catastrophes naturelles intervenues en 2024 et en 2025
Le Parlement européen a adopté par 622 voix pour, 10 contre et 3 abstentions, une résolution sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Espagne à la suite des inondations survenues dans la région espagnole de Valence en octobre 2024 et à la France à la suite des dommages causés par le cyclone Chido à Mayotte en décembre 2024 et par le cyclone Garance à la Réunion en février 2025.
Le Parlement a approuvé la décision annexée à la résolution visant à mobiliser un montant de 1.057.018.077 euros pour venir en aide à l'Espagne à la suite des inondations qui ont touché la région de Valence en octobre 2024, et à la France à la suite des dégâts causés par le cyclone Chido à Mayotte en décembre 2024 et par le cyclone Garance à La Réunion en février 2025.
Le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) vise à permettre à l’Union de réagir rapidement, efficacement et avec souplesse aux situations d’urgence afin d’exprimer sa solidarité avec la population des régions touchées par des catastrophes naturelles ou régionales majeures ou par une grave urgence de santé publique.
Dans sa résolution, le Parlement a souligné l'urgence de débloquer une aide financière immédiate par le biais du FSUE afin de garantir que le soutien puisse parvenir aux régions touchées en temps opportun.
Soulignant le nombre croissant de catastrophes naturelles graves et destructrices en Europe, le Parlement a également appelé les États membres et la Commission à investir dans des mesures d'atténuation et d'adaptation au changement climatique afin d'éviter les pertes humaines et économiques.
Dans le cadre du budget général de l'Union établi pour l'exercice 2025, les sommes suivantes, en crédits d'engagement et de paiement, seront mobilisées au titre du FSUE en rapport avec des catastrophes naturelles:
a) 946.153.691 EUR à l’Espagne pour répondre à la situation d’urgence résultant des inondations d’octobre 2024;
b) 89.628.050 EUR à la France pour répondre à la situation d’urgence résultant des dégâts causés par le cyclone Chido à Mayotte en décembre 2024;
c) 21.236.336 EUR à la France pour répondre à la situation d’urgence résultant des dégâts causés par le cyclone Garance à La Réunion en février 2025.
La résolution déplore le délai moyen d'un an pour le versement intégral d'une subvention du FSUE aux bénéficiaires. Elle appelle à un renforcement des efforts opérationnels afin de réduire ce délai, tout en préservant le budget de l'Union. Par ailleurs, la méthode de calcul du montant total de l'aide pourrait mieux prendre en compte le rapport entre le montant total des dommages directs et le RNB du territoire touché, en particulier dans les cas qui touchent les régions ultrapériphériques.
Enfin, le Parlement a rappelé que le FSUE dispose d’un budget limité et ne saurait être considéré comme le seul instrument de gestion des catastrophes naturelles majeures. À cet égard, il a demandé une évaluation des capacités financières du budget de l’Union et l’examen d’une éventuelle augmentation de ses ressources afin de fournir aux citoyens une aide à la hauteur de l’ampleur de ces catastrophes.