Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes – candidat FR

2025/0808(NLE)

Le Parlement européen a décidé, par 419 voix pour, 192 contre et 21 abstentions, de rendre un avis favorable sur la proposition du Conseil de nommer Pierre Moscovici membre de la Cour des comptes.

Par lettre du 29 septembre 2025, le Conseil a consulté le Parlement sur la nomination de Pierre Moscovici comme membre de la Cour des comptes.

La commission parlementaire du contrôle budgétaire a ensuite procédé à l'évaluation des qualifications de Pierre Moscovici. À cette fin, elle a reçu son curriculum vitae ainsi que ses réponses au questionnaire écrit qui lui avait été adressé.

La commission a procédé ensuite, le 5 novembre 2025, à une audition du candidat, au cours de laquelle celui-ci a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions posées par les membres de la commission.