Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat NL

TITRE : Cour des comptes : nomination d’un membre néerlandais et d’une membre luxembourgeoise.

OBJET : Nomination de deux membres de la Cour des comptes.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2025/2421 du Conseil portant nomination de deux membres de la Cour des comptes.

CONTENU : Le mandat de M. Stephanus Abraham BLOK (proposé par le Royaume des Pays-Bas) et celui de Mme Joëlle ELVINGER (proposée par le Grand-Duché de Luxembourg) en tant que membres de la Cour des comptes arrivent à échéance le 31 décembre 2025. Conformément à cette décision, M. Stephanus Abraham BLOK et Mme Joëlle ELVINGER sont nommés membres de la Cour des comptes pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031.

CONTEXTE PROCÉDURAL : La nomination est effectuée conformément à l’article 286, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, sur proposition du Royaume des Pays-Bas et du Grand-Duché de Luxembourg et après consultation du Parlement européen.

ENTRÉE EN VIGUEUR : La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption, soit le 13 novembre 2025.

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