Renforcer la coopération policière en matière de prévention, de détection et d'enquêtes en ce qui concerne le trafic de migrants et la traite des êtres humains; renforcer le soutien à Europol pour prévenir et combattre ces crimes

Le Parlement européen a adopté par 556 voix pour, 74 contre et 7 abstentions, une résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à améliorer la coopération policière en ce qui concerne la prévention, la détection et les enquêtes en matière de trafic de migrants et de traite des êtres humains, et à renforcer le soutien apporté par Europol pour prévenir et combattre ces formes de criminalité, et modifiant le règlement (UE) 2016/794.

Le Parlement a arrêté sa position en première lecture en modifiant la proposition de la Commission comme suit :

Une priorité pour l’Union

Le Parlement souligne que la traite des êtres humains est une forme grave de criminalité, souvent commise dans le cadre de la criminalité organisée, constitue une violation flagrante des droits fondamentaux et est expressément interdite par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Prévenir et combattre la traite des êtres humains et soutenir les victimes de la traite, quel que soit leur pays d’origine, demeurent une priorité pour l’Union et les États membres.

Mission d’Europol

La mission d’Europol sera :

- de soutenir et de renforcer les actions des autorités compétentes des États membres telles qu’elles sont définies dans le règlement (UE) 2016/794 et leur collaboration mutuelle dans la prévention de la criminalité grave affectant deux ou plusieurs États membres, du terrorisme et des formes de criminalité qui portent atteinte à un intérêt commun qui fait l’objet d’une politique de l’Union, ainsi que dans la lutte contre ces phénomènes,

- d’agir en tant que centre névralgique d’information criminelle de l’Union, et

- de fournir un appui opérationnel flexible en étant à la pointe de l’innovation et de la recherche en matière répressive et en fournissant des solutions policières européennes.

Le texte amendé précise qu’Europol devra entre autres :

- accorder une attention particulière, lors du soutien apporté aux autorités compétentes des États membres dans le cadre d’enquêtes, au trafic de migrants et à la traite des êtres humains, y compris lorsque ces infractions pénales impliquent des activités exercées sur l’internet;

- soutenir les États membres, y compris en mettant au point des outils spécifiques, dans le traitement efficace et efficient des données biométriques (dans le respect des principes de stricte nécessité et de proportionnalité) pour prévenir ou combattre les formes de criminalité qui relèvent des objectifs d’Europol.

Europol fournira des analyses stratégiques et des évaluations de la menace afin d’aider le Conseil et la Commission à établir les priorités stratégiques et opérationnelles de l’Union aux fins de la lutte contre la criminalité. Europol soutiendra la mise en œuvre de ces priorités en aidant les autorités nationales à renforcer la plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles (EMPACT). Elle fournira pour cela une assistance administrative, logistique, financière et opérationnelle, ainsi qu’une facilitation de l’échange d’informations, afin de mieux prévenir et combattre les menaces des réseaux criminels.

Communication d’informations

Chaque État membre qui met en place un groupe de travail opérationnel ou y participe, devra communiquer sans retard toutes les informations pertinentes à Europol et aux autres États membres qui mettent en place ledit groupe de travail opérationnel en utilisant l’application de réseau d’échange sécurisé d’informations (SIENA). Chaque État membre sur le territoire duquel a lieu un déploiement d’Europol à des fins d’appui opérationnel devra communiquer sans retard toutes les informations pertinentes à Europol en utilisant SIENA et, lorsque cela est possible, en rendant les informations contenues dans les bases de données nationales accessibles aux membres du personnel d’Europol et aux experts nationaux détachés qui sont déployés sur son territoire.

De plus, chaque État membre devra connecter ses officiers de liaison «Immigration», désignés par les autorités compétentes des États membres, à SIENA afin de transmettre les informations pertinentes à Europol. Les officiers de liaison qui ne sont pas désignés par les autorités compétentes des États membres devront transmettre les informations pertinentes à une telle autorité compétente nationale au moyen de canaux sécurisés.

Missions et composition du Centre européen de lutte contre le trafic de migrants

Le texte amendé prévoit la création d’un Centre européen de lutte contre le trafic de migrants au sein d’Europol en tant que centre d’expertise spécialisée de l’Union. Le Centre soutiendra les États membres dans la prévention du trafic de migrants et de la traite des êtres humains et la lutte contre ces phénomènes. Il comprendra le personnel d’Europol et des représentants d’Eurojust et de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Europol pourra inviter d’autres participants à contribuer aux missions du Centre européen de lutte contre le trafic de migrants.