Résolution concernant la position de l’Union européenne sur le plan proposé et son engagement en faveur d’une paix juste et durable pour l’Ukraine

Le Parlement européen a adopté par 401 voix pour, 70 contre et 90 abstentions, une résolution concernant la position de l'UE sur le plan proposé et l'engagement de l'UE en faveur d'une paix juste et durable pour l'Ukraine.

Le texte adopté en séance plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, Renew et Verts/ALE.

Le Parlement a rappelé que l'objectif de l'UE demeure une paix juste et durable, fondée sur le droit international et respectant pleinement l'intégrité territoriale, l'indépendance et la souveraineté de l'Ukraine. L'initiative visant à mettre fin à la guerre en Ukraine, récemment approuvée par l'administration américaine, a suscité des inquiétudes légitimes quant à l'engagement des États-Unis envers le droit international et la sécurité de l'Europe et de l'Ukraine.

Le Parlement a exhorté l'UE et ses États membres à assumer davantage de responsabilités en matière de sécurité sur le continent européen.

Le Parlement a souligné que tout accord de paix devait contraindre la Russie à indemniser intégralement l'Ukraine pour tous les préjudices matériels et immatériels qu'elle lui avait causés. Il a insisté sur le fait qu'un tel accord devait garantir la pleine responsabilité, en vertu du droit international, de la Russie, de ses alliés et de ses forces supplétives pour le crime d'agression et les crimes de guerre commis contre l'Ukraine et le peuple ukrainien, devant la Cour pénale internationale et le Tribunal spécial pour le crime d'agression. En outre, la résolution a souligné qu'il devait également garantir le retour de tous les prisonniers de guerre, des détenus civils et des enfants ukrainiens enlevés, ainsi que le retrait de toutes les forces russes du territoire internationalement reconnu de l'Ukraine.

Les États membres sont appelés à adopter et à mettre en œuvre sans plus tarder un «prêt de réparation» solide sur le plan juridique et financier, garanti par les avoirs russes gelés. Le Parlement a souligné que l’utilisation future de ces avoirs et les conditions applicables à leur investissement ne peuvent faire l’objet de négociations sans la participation de l’Union.

Par ailleurs, le Parlement a rappelé sa position selon laquelle le territoire ukrainien temporairement occupé ne sera pas juridiquement reconnu comme territoire russe par l'UE et ses États membres. Il a également souligné que, dans le cadre de garanties internationales de sécurité solides et afin de prévenir toute violation future de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine, une mission internationale de maintien de la paix et d'observation robuste devrait être déployée de part et d'autre de la ligne de contact, sous mandat du Conseil de sécurité des Nations unies.

Selon la résolution, tout accord avec la Russie devrait:

- être précédé d'un cessez-le-feu et soutenu par des mesures efficaces pour contrôler la mise en œuvre des engagements et dissuader tout retard dans l'exécution des obligations, et être étayé par de solides garanties de sécurité de l'UE et des États-Unis à l'Ukraine qui préviendront et contreront immédiatement toute nouvelle agression;

- prévoir un engagement de la part de celle-ci à cesser immédiatement sa guerre hybride contre l’Union européenne et ses partenaires, dont l’Ukraine.

Le Parlement a insisté sur le fait qu'aucune sanction ne sera levée avant la négociation et la mise en œuvre d'un accord de paix.

Enfin, le Parlement est convaincu que de véritables négociations, soutenues par tout le poids politique, militaire et économique de la communauté transatlantique et de ses partenaires internationaux, peuvent instaurer une paix globale, juste et durable pour l'Ukraine, ouvrant la voie à une reprise économique et sociale équitable et inclusive.