Viande bovine: identification et enregistrement des animaux, étiquetage de la viande

OBJECTIF : établir un système efficace d'identification et d'enregistrement des bovins au stade de la production et créer un système d'étiquetage communautaire spécifique dans le secteur de la viande bovine. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Règlement 1760/2000/CE du Parlement européen et du Conseil. CONTENU : le Conseil est parvenu à un accord à l'unanimité pour approuver tous les amendements proposés par le Parlement européen en deuxième lecture au projet de règlement établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de la viande bovine, et abrogeant le règlement 820/97/CE. Le règlement ainsi amendé a été arrêté. Le règlement sera applicable à la viande bovine provenant des animaux abattus à partir du 1er septembre 2000. Il établit un système d'identification et d'enregistrement des bovins comprenant les éléments suivants: - des marques auriculaires pour l'identification individuelle des animaux; - des bases de données informatisées; - des passeports pour les animaux; - des registres individuels tenus dans chaque exploitation. Aucun animal né après de 31 décembre 1997 ne peut quitter une exploitation dans être identifié conformément aux dispositions de la directive. Le règlement établit également un système transparent d'étiquetage obligatoire en deux étapes. La première étape, applicable dès la mise en oeuvre du règlement, vise à informer le consommateur des indications concernant: - le numéro de référence assurant la relation entre la viande et l'animal ou les animaux; - le numéro d'agrément de l'abattoir et de l'atelier de découpage; - le ou les Etats membres (ou pays tiers) où ont eu lieu l'abattage et le découpage. A compter du début de la deuxième étape, qui commencera au 1er janvier 2002, l'étiquette devra également comporter des informations sur l'Etat membre ou pays tiers de naissance et sur les Etats membres ou pays tiers où a eu lieu l'engraissement. Les amendements proposés par le Parlement en deuxième lecture ont un objectif double: - suppression de la mention obligatoire de la catégorie de l'animal ou des animaux; - renforcement des dispositions relatives à la viande bovine hachée, de manière à faire apparaître l'origine au cas où il ne s'agit pas du pays où la viande hachée a été élaborée. ENTRÉE EN VIGUEUR : 14/08/2000.�