Demande de levée de l'immunité d'Alessandra Moretti

Le Parlement européen a décidé par 497 voix pour, 139 contre et 15 abstentions, de lever l'immunité d'Alessandra Moretti.

Le 27 février 2025, le procureur fédéral belge a requis la levée de l'immunité parlementaire d'Alessandra Moretti, députée européenne italienne, dans le cadre de poursuites pénales engagées contre elle. Une enquête en cours, menée dans le cadre de l'affaire dite du Qatargate, aurait révélé l'existence d'une organisation criminelle au sein des institutions de l'Union, et notamment au Parlement européen. Cette organisation aurait eu pour but de corrompre des députés afin d'influencer le processus décisionnel du Parlement en faveur des intérêts géopolitiques de certains pays tiers. L'enquête semble indiquer qu'Alessandra Moretti aurait offert, accepté, voire sollicité, plusieurs avantages spécifiques.

D'après les informations fournies par le procureur fédéral belge, divers éléments de preuve auraient été recueillis auprès des coaccusés et d'autres suspects faisant l'objet d'une enquête judiciaire. Ces éléments concerneraient des avantages spécifiques qu'Alessandra Moretti aurait sollicités et/ou obtenus. Ces preuves auraient été corroborées par de multiples constatations des services de police. En échange de ces avantages, Alessandra Moretti aurait participé à des événements ou des réunions où elle aurait pris la parole en faveur du Qatar, après avoir non seulement reçu passivement des instructions, mais aussi activement sollicité des conseils sur les actions à entreprendre, le contenu de ses discours, ainsi que le lieu et le moment opportuns.

Alessandra Moretti est donc soupçonnée d'avoir commis, entre le 1er juillet 2019 et le 10 décembre 2022, des actes illégaux qui peuvent être qualifiés, en droit belge, de participation à l'activité d'une organisation criminelle et de corruption passive, infractions pénales au regard du Code pénal belge.

Le Parlement considère que les infractions alléguées ne se rapportent ni à une opinion exprimée ni à un vote émis par Alessandra Moretti dans l’exercice de ses fonctions officielles, au sens de l’article 8 du protocole n° 7 relatif aux privilèges et immunités de l’Union européenne. Par ailleurs, il n’a trouvé aucun élément de preuve permettant de penser que les poursuites judiciaires en question ont été engagées dans l’intention de nuire aux activités politiques de la députée européenne en sa qualité de membre du Parlement européen.