Entreprise commune pour le calcul à haute performance européen (EuroHPC)

Le Parlement européen a adopté par 604 voix pour, 37 contre et 18 abstentions, une résolution législative sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1173 du Conseil du 13 juillet 2021 portant création de l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen et abrogeant le règlement (UE) 2018/1488.

Le Parlement a approuvé la proposition de la Commission sous réserve d’amendements:

Définitions

Le texte modifié comprend la définition des termes suivants :

- «Usine géante d’intelligence artificielle» ou «Gigafactory d’IA» pour désigner une installation à grande échelle ultramoderne, comprenant plus de 100.000 processeurs d’IA avancés;

- le «Coordinateur de la Gigafactory IA» désignera une entité juridique, dûment constituée dans l’Union et existant valablement en vertu des lois de l’État membre d’établissement, non soumise aux conditions juridictionnelles ou financières prévues par le droit d’un pays tiers.

Mission et objectifs

Le Parlement a proposé que l’entreprise commune soutienne également l’écosystème européen des technologies quantiques, y compris les excellentes activités de recherche scientifique et appliquée ainsi que la compétitivité de l’industrie quantique européenne émergente. Lorsqu’elle apporte son soutien à l’écosystème européen des technologies quantiques, elle devrait tenir compte des différents niveaux de maturité des différents domaines des technologies quantiques ainsi que de l’héritage de l’initiative phare concernant les technologies quantiques.

Activités quantiques européennes

Les activités quantiques devraient bénéficier d’un financement suffisant dans le cadre de l’entreprise commune. À cet égard, il est proposé qu’une partie spécifique et strictement réservée de la contribution supplémentaire de l’Union à l’entreprise commune (160.000.000 EUR) soit consacrée exclusivement aux activités de recherche et d’innovation dans le domaine des technologies quantiques. Aucun transfert entre ce budget strictement réservé et le budget disponible pour les activités liées au calcul à haute performance et à l’IA ne serait autorisé. Les États membres devraient pouvoir augmenter leur contribution à l’entreprise commune afin de soutenir les activités de recherche et d’innovation dans le domaine des technologies quantiques.

Piliers d’activité

Le pilier «gigafabrique d’IA» devrait:

- fournir aux chercheurs, aux entrepreneurs et aux entreprises européens une infrastructure de calcul d’intelligence artificielle de classe mondiale, en veillant à ce que l’accès aux ressources informatiques soit facilité pour les petites entreprises et les entreprises à moyenne capitalisation;

- garantir la compétitivité et la souveraineté de l’Union en tant que continent de l’intelligence artificielle.

Gigafabrique d’intelligence artificielle

L’entreprise commune devrait veiller à ce que toutes les gigafabriques d’IA respectent les normes d’interopérabilité, de cybersécurité et de protection des données en vigueur dans l’Union, créant ainsi un écosystème informatique sûr et fiable. La participation à un consortium de Gigafactories d'IA composé d'entités juridiques d'États non participants ne devrait pas être autorisée. Toutefois, dans des cas dûment justifiés, la Commission pourrait estimer, au cas par cas, que cette participation n’est pas considérée comme contraire aux actifs stratégiques, aux intérêts, à l’autonomie ou à la sécurité de l’Union.

Lorsque le comité directeur détermine les conditions du temps d’accès de l’Union, il devrait veiller à ce que cet accès:

- comprenne des ressources de calcul réservées spécifiquement pour les projets de recherche financés par l’UE et pour les petites entreprises et les entités opérant selon le principe de la science ouverte, en assurant la garantie de la disponibilité et la priorité de programmation;

- soit accordé de manière prioritaire et accompagné de mesures de soutien ciblé, dans la mesure du possible, aux PME, aux start-up, aux microentreprises et aux organismes de recherche, notamment ceux engagés dans des activités de recherche sans but lucratif ou préconcurentielles, qui développent des applications ayant une forte incidence sociétale ou industrielle sur l’Union.

Infrastructures

Étant donné que le déploiement à grande échelle de systèmes informatiques à haute performance et d’infrastructures d’IA à grande capacité entraîne une consommation importante d’énergie, d’eau et d’autres ressources, ces infrastructures devraient être conçues et exploitées conformément aux objectifs de neutralité climatique et d’efficacité énergétique de l’Union, notamment en matière de sources d’énergie renouvelable, de refroidissement efficace et de récupération de la chaleur résiduelle.