Mobilité militaire

Le Parlement européen a adopté par 493 voix pour, 127 contre et 38 abstentions, une résolution sur la mobilité militaire.

Contexte

La guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine a relancé le débat sur la mobilité militaire, soulignant l'urgence de faciliter le déploiement rapide de troupes, d'équipements et de moyens militaires à travers l'UE afin de renforcer la dissuasion et la défense. La Russie représente une menace considérable pour la sécurité de l'UE, et le développement de la capacité de déploiement rapide de troupes et de moyens militaires sur le flanc oriental de l'UE est essentiel.

La mobilité militaire au sein de l'UE renforce considérablement la sécurité et la résilience des 27 États membres, notamment face à la recrudescence des actes de sabotage contre les infrastructures critiques et à l'émergence de menaces hybrides, à condition qu'elle puisse pleinement déployer son potentiel. Toutefois, des efforts considérables restent nécessaires pour améliorer les liaisons de transport régionales et étendre le réseau paneuropéen, en reliant les pays du nord de l’Union comme la Finlande et les États baltes à la péninsule ibérique au sud.

Malgré les progrès significatifs réalisés ces dernières années en matière de mobilité militaire, d'importants obstacles réglementaires, administratifs et financiers, ainsi que des goulets d'étranglement et des problèmes d'infrastructure, persistent. Il est urgent d'intensifier les efforts coordonnés et intégrés aux niveaux de l'UE, de l'OTAN et des États membres afin d'accroître les ressources et de lever ces obstacles physiques, juridiques et réglementaires.

Réalités géopolitiques changeantes

Le Parlement a salué l’ambition de l’UE et des États membres d’accroître sensiblement leur capacité de défense, de réduire leurs dépendances stratégiques, de combler les déficits capacitaires et de renforcer la base technologique et industrielle de défense européenne dans le cadre des politiques pertinentes de l’UE et de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), et dans le contexte de l’OTAN. Il a souligné la nécessité stratégique d’investissements dans tous les États membres situés le long des quatre corridors de mobilité militaire prioritaires de l’UE - les corridors Nord, Est, Centre-Sud et Centre-Nord - car une mobilité militaire renforcée et efficace est essentielle à la sécurité de tous les États membres et de tous les citoyens européens.

Dans le but d'adopter une vision commune de la mobilité militaire, le Parlement a appelé à une préparation concrète en matière de mobilité militaire en s'orientant vers une approche globale de la logistique militaire, incluant la sécurité des infrastructures critiques, des plateformes de transport, la maintenance, le stockage, le ravitaillement, la réparation et les munitions.

Financement

La résolution a souligné la nécessité de maintenir, dans le prochain cadre financier pluriannuel (CFP), un instrument de financement des transports de l'UE géré de manière centralisée et dédiée, tel que le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE), en tant que principale source de financement solide pour la mobilité militaire. Le Parlement a donc salué la proposition d'augmenter le budget alloué à la mobilité militaire dans le prochain CFP, qui prévoit plus de 50 milliards d'euros pour les transports au titre du MIE pour la période 2028-2034, dont plus de 17 milliards d'euros pour la mobilité militaire.

Le Parlement a rappelé la réduction sans précédent de 75% opérée par le Conseil au titre du CFP 2021-2027, une mesure contraire à la position du Parlement et de la Commission, et a souligné qu'une telle situation ne saurait se reproduire. Les députés ont insisté sur la nécessité d'augmenter drastiquement les ressources allouées à la mobilité militaire dans le cadre du prochain CFP afin de les aligner sur les besoins d'investissement estimés à au moins 100 milliards d'euros pour moderniser en urgence les 500 points névralgiques recensés dans l’Union. La Commission est également invitée à simplifier les procédures d'obtention de financements pour les projets à double usage.

Supprimer les obstacles à la mobilité militaire et progresser vers un «espace Schengen militaire»

Le Parlement a réitéré son appel à la création d’un «espace Schengen militaire» et a exhorté la Commission à présenter sans plus tarder une feuille de route pour atteindre cet objectif. Il a réaffirmé sa profonde préoccupation face au manque actuel de réactivité et d’efficacité en matière de mobilité militaire et a demandé la mise en place d’un guichet unique numérique européen pour la délivrance des autorisations de mouvements transfrontières d’équipements militaires, incluant un système de priorité codifié et une base de données partagée avec l’OTAN.

Renforcer la coopération UE-OTAN

Les députés estiment qu'une mobilité militaire accrue renforce à la fois la PSDC et l'alliance transatlantique. Par ailleurs, l'OTAN s'appuie sur les infrastructures des États membres de l'UE pour le déploiement de ses troupes et de son matériel. Toutefois, le Parlement a déploré la persistance d'obstacles politiques et procéduraux au partage d'informations classifiées sur les réseaux logistiques entre l'OTAN et l'UE et a insisté sur la nécessité d'une compréhension commune à cet égard afin de dégager des synergies.

En outre, les députés ont appelé à l’organisation d’exercices conjoints réguliers UE-OTAN et de tests de résistance impliquant les forces armées, la protection civile, les gestionnaires d’infrastructures et les opérateurs de transport afin d’améliorer la communication et la coordination, de rationaliser les procédures et d’identifier et de lever les obstacles à la mobilité militaire. La coordination en matière de mobilité maritime devrait également être renforcée.

Le Parlement souhaite également que l'UE suive l'exemple de l'OTAN et veille à ce que les unités de réaction rapide puissent franchir les frontières intérieures de l'UE en trois jours en temps de paix et en 24 heures en situation de crise.

Enfin, la résolution a souligné la valeur ajoutée de la participation exceptionnelle des États-Unis, du Canada, du Royaume-Uni, de la Norvège et de la Suisse, ainsi que de celle d’autres partenaires partageant les mêmes idées, au projet de mobilité militaire de la Coopération structurée permanente (CSP).