Décarbonation et modernisation de la pêche de l’Union, et développement et déploiement d’engins de pêche

Le Parlement européen a adopté par 450 voix pour, 93 contre et 37 abstentions, une résolution sur la décarbonation et la modernisation de la pêche de l’Union, et le développement et le déploiement d’engins de pêche.

La réalisation de la neutralité climatique d’ici à 2050 nécessite une transition ambitieuse, socioéconomiquement juste, inclusive et durable du secteur de la pêche de l’Union, fondée sur un équilibre entre la protection de l’environnement, la justice sociale et la viabilité économique, et soutenue par l’investissement public et l’innovation.

Décarbonation et transition énergétique

Le Parlement souligne la nécessité d’une feuille de route réaliste et progressive pour la décarbonation, s’appuyant sur les meilleures connaissances et données scientifiques disponibles, qui conjugue les évolutions technologiques, les améliorations logistiques, la disponibilité de carburants de substitution et les calendriers législatifs afin d’assurer une mise en œuvre réalisable et efficace dans tous les segments de la flotte.

Pour réaliser une transition inclusive et juste, il faut supprimer les obstacles structurels à l’accès, notamment les frais d’entrée élevés, le manque de formation et l’inadaptation des infrastructures portuaires. Une approche «à taille unique» n’est donc pas adaptée à la diversité des flottes, des régions et des contextes socioéconomiques dans l’Union.

Face aux contraintes et obstacles importants à l’investissement dans la modernisation, le Parlement estime que la réflexion doit porter non seulement sur la modernisation mais également sur les possibilités de renouvellement des navires, compte tenu de l’âge moyen élevé des navires de la flotte (31,5 ans), pour atteindre les objectifs de décarbonation de l’Union.

Les députés proposent, par conséquent, de promouvoir la stimulation de programmes de renouvellement des navires en coopération avec les acteurs privés, avec le soutien de financements nationaux et de l’Union, afin de faciliter le remplacement de la flotte par des navires plus modernes, plus sûrs et plus respectueux de l’environnement.

Déplorant que les incitations financières actuelles ne soient pas à la hauteur des besoins du secteur, le Parlement soutient que de nouveaux mécanismes de leviers financiers doivent être élaborés et mis en œuvre. Il invite la Commission à mettre en place des instruments de financement supplémentaires suffisants en plus du Feampa, y compris des modèles de financement innovants, afin de soutenir les besoins d’investissement massifs du secteur en matière de décarbonation et de transition énergétique. Il recommande à la Commission de soutenir la recherche en matière de conception des navires.

La résolution souligne que la transition énergétique doit être inclusive et accessible à tous les segments du secteur, et doit donc être pleinement prise en considération lors de l’élaboration des politiques de l’Union, en particulier eu égard aux petits pêcheurs et aux pêcheurs artisanaux.

Les députés insistent sur la nécessité de fournir un soutien et des investissements appropriés pour éviter l’augmentation des coûts du carburant et rejettent toute nouvelle sur la taxation du carburant pour la flotte de pêche de l’Union. Ils soulignent, dans ce contexte, l’importance des mesures visant à stimuler la demande de carburants maritimes durables.

Le Parlement demande que la PCP soit pleinement appliquée afin de veiller à ce que les activités de pêche et d’aquaculture soient gérées de manière équitable, génèrent des avantages socioéconomiques, contribuent à la disponibilité des produits alimentaires et réduisent au minimum les répercussions de leurs activités sur les habitats et les écosystèmes marins, tout en restaurant et en maintenant les populations d’espèces exploitées au-delà des niveaux produisant un rendement maximal durable.

Les députés attirent l’attention sur la nécessité d’offrir un avenir durable aux entreprises et aux communautés côtières, et d’établir un nouveau pacte stratégique entre l’Union européenne et le secteur de la pêche et de l’aquaculture. Ils soulignent également que l’éloignement géographique, l’insularité et la petite taille des régions ultrapériphériques nécessitent d’adapter les critères d’éligibilité et les priorités d’investissement dans le cadre du Feampa et d’autres instruments de l’Union afin de tenir compte des contraintes structurelles et des vulnérabilités environnementales des régions ultrapériphériques.

La résolution suggère que la Commission réexamine les incidences environnementales et en matière d’émission de CO2 de toutes les importations de produits de la pêche et de l’aquaculture afin d’éviter des conditions de concurrence inégales avec les concurrents mondiaux qui ne sont pas soumis à des cadres réglementaires aussi stricts ni à des normes environnementales, sanitaires et sociales équivalentes.

Modernisation

Le Parlement souligne que la modernisation de la flotte de pêche de l’Union est un élément clé de la transition vers un secteur plus durable et qu’elle devrait relever des défis à la fois technologiques et humains, en s’assurant que l’efficacité énergétique, la capacité numérique et la sécurité opérationnelle vont de pair avec l’amélioration des conditions de travail à bord.

Les députés demandent un soutien public pour privilégier la modernisation des navires, qui assure à la fois des avantages environnementaux, des progrès sociaux et une meilleure capacité de conservation des captures à bord. Ils invitent les États membres à utiliser le soutien financier national et de l’Union pour donner la priorité aux stratégies de modernisation qui renforcent la viabilité à long terme des entreprises de pêche, favorisent les chaînes de valeur locales et garantissent que les pêcheurs peuvent continuer à exercer leur activité dans des conditions justes, prévisibles et économiquement viables.

Le Parlement réaffirme que le renouvellement des générations peut aller de pair avec les objectifs du pacte vert pour l’Europe et avec la nécessité d’assurer la transition numérique également dans l’économie bleue. Il souligne également la nécessité de renforcer le rôle des femmes dans ce secteur.

La résolution demande la création d’un fonds d’urgence spécifique pour accélérer le renouvellement de la flotte, permettant ainsi une transition réaliste vers des technologies énergétiques propres.

Développement et déploiement d’engins de pêches

Le Parlement souligne la nécessité d’investissements publics et privés ciblés et d’un soutien réglementaire pour promouvoir le développement, l’essai et l’utilisation généralisée d’engins de pêche qui améliorent à la fois les résultats écologiques et la viabilité opérationnelle de flottes durables. Il invite la Commission à soutenir l’innovation en investissant dans l’augmentation de la sélectivité des engins de pêche, en améliorant les infrastructures portuaires et en modernisant les navires de pêche afin d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail, d’accroître l’efficacité énergétique, de faire baisser le niveau d’émission et d’améliorer la qualité des captures.