Préserver et promouvoir la stabilité financière dans un contexte d’incertitude économique
Le Parlement européen a adopté par 491 voix pour, 83 contre et 84 abstentions, une résolution sur la préservation et la promotion de la stabilité financière dans un contexte d’incertitude économique.
La stabilité financière demeure une pierre angulaire de la résilience économique et de la croissance. La crise financière mondiale a mis en évidence les risques d’instabilité financière, qui revêtent une ampleur mondiale, auxquels sont exposées les économies avancées. L’agression menée sans relâche par la Russie contre l’Ukraine et ses conséquences économiques ont entraîné des pressions inflationnistes, une volatilité des marchés de l’énergie et une incertitude financière.
Union bancaire et union des marchés des capitaux
Le Parlement s’est félicité de la relance du débat sur la nécessité de stimuler la productivité et la compétitivité de l’Union, notamment grâce à des marchés des capitaux mieux intégrés et à une économie efficace dans l’utilisation des ressources, comme le soulignent les rapports Draghi et Letta. Il a invité la Commission à donner la priorité à un programme de l’union des marchés des capitaux (UMC) qui soutienne la compétitivité de l’Union sans compromettre la stabilité financière. En outre, l’achèvement de l’union bancaire doit être une priorité stratégique pour approfondir l’Union économique et monétaire.
Les députés ont fait remarquer que des difficultés peuvent apparaître si les marchés financiers plus intégrés ne sont pas soumis à une surveillance plus cohérente.
La résolution a souligné l’importance que revêt, en particulier pour les PME, l’accès au capital, tel que le capital-risque destiné aux entreprises en croissance, tout en veillant à préserver la stabilité financière.
Risques macrofinanciers et fragilité géopolitique
Le Parlement a rappelé l’objectif principal de la BCE qui vise à maintenir la stabilité des prix et le rôle clé joué par le CERS, les autorités européennes de surveillance et les banques centrales pour garantir la stabilité financière au sein de l’Union. Il a souligné les risques liés aux interventions des banques centrales sur les marchés, aux chocs extérieurs, aux tensions géopolitiques et commerciales, ainsi que les risques associés à une dette souveraine et à des déficits élevés, rappelant les causes des crises de 2008 et de la zone euro.
La Commission est invitée à veiller à ce que le cadre de gouvernance économique de l’Union soit respecté et à ce que la convergence avec les règles budgétaires du pacte de stabilité et de croissance soit effective afin de garantir des finances publiques saines et viable. En outre, des réformes structurelles destinées à renforcer l’architecture financière et institutionnelle de la zone euro et la réduction de la fragmentation du marché pourraient étoffer le rôle joué par l’euro à l’échelle internationale et renforcer éventuellement la stabilité financière et monétaire.
La résolution souligne qu’il importe d’instaurer une coordination entre les autorités de surveillance macroprudentielle dans le cadre de l’analyse et de la surveillance des risques systémiques. Elle reconnaît que les risques liés aux aléas climatiques et naturels pourraient compromettre la stabilité financière.
Tensions dans le secteur bancaire et surveillance des intermédiaires financiers non bancaires (NBFI)
Le Parlement a insisté sur le fait qu’il est nécessaire de mettre en œuvre le dispositif Bâle III afin d’accroître la résilience et la compétitivité des banques de l’Union à l’échelon mondial. Il a également souligné qu’il importe de maintenir un cadre macroprudentiel solide tout en garantissant la simplification, la clarification juridique et la réduction des charges, en particulier pour les entités de taille modeste.
La BCE est invitée à évaluer l’exposition des établissements financiers aux risques géopolitiques, y compris les effets indirects des sanctions, des droits de douane et de la fragmentation économique, dans le cadre du processus habituel de contrôle et d’évaluation prudentiels. Reconnaissant l’importance systémique croissante des NBFI - qui représentent plus de 40% des actifs du secteur financier de l’Union - les députés estiment que si elles ne sont pas suffisamment réglementées, ces entités peuvent contribuer à faire peser des risques sur la stabilité financière.
Risques liés aux liquidités, aux appels de marge et au numérique
Le Parlement a mis l’accent sur le fait que les appels de marge procycliques effectués en période de crise (comme celle de la Covid-19, et les turbulences qui ont ébranlé le secteur de l’énergie en 2022) ont déclenché une grave crise de liquidité. Il a souligné l’importance que revêtent, à cet égard, la préparation aux liquidités et, de manière générale, les effets de levier et les coussins de fonds propres. Les députés ont demandé que des outils soient mis en place afin de mieux appréhender l’ampleur et la rapidité des sorties de liquidité consécutives aux appels de marge effectués lors d’événements systémiques, en particulier pour les services publics de l’énergie et les NBFI.
La résolution attire l’attention sur l’importance systémique que pourrait avoir l’évolution des marchés des crypto-actifs. Compte tenu du caractère hautement spéculatif des crypto-actifs et du rôle majeur qu’ils jouent dans les transactions illicites, la Commission et le CERS sont invités à suivre de près les évolutions dans ce domaine. Les députés constatent par ailleurs que le paysage réglementaire en matière de cryptomonnaies stables évolue rapidement dans les principales juridictions de pays tiers. Ils ont invité instamment la Commission à déterminer s’il existe des canaux de contagion éventuels.
Les députés ont encouragé l’innovation dans le domaine de la finance numérique ainsi que les investissements massifs en faveur de la cyberrésilience afin de protéger les infrastructures financières contre les menaces extérieures. L’amélioration des compétences financières pourrait contribuer à stabiliser les marchés financiers et à accroître la participation à l’union des marchés des capitaux.
Renforcer la cohérence en matière de surveillance, les compétences en matière de données et la préparation aux crises
Les députés se prononcent en faveur d’une approche de surveillance globale, plus cohérente dans l’ensemble du système et fondée sur les activités, pour faire face aux risques et aux vulnérabilités associés à différents types d’activités dans le secteur financier, comme les prêts, les transactions et la gestion d’actifs. Le Parlement insiste sur le fait que les autorités, tant au niveau national qu’au niveau de l’Union, devraient disposer de données qualitatives et facilement accessibles, et être dotées des ressources suffisantes pour les analyser. Il appelle de ses vœux une transparence accrue, des capacités d’analyse des données renforcées et des mécanismes de partage des données rationalisés entre les autorités nationales et les autorités de l’Union.