Drones et nouveaux systèmes de guerre - nécessité pour l’Union de s’adapter pour être prête à relever les défis actuels en matière de sécurité
Le Parlement européen a adopté par 483 voix pour, 68 contre et 76 abstentions, une résolution sur les drones et les nouveaux systèmes de guerre, et sur la nécessité pour l’Union de s’adapter pour être prête à relever les défis actuels en matière de sécurité.
Guerre des drones
Les drones constituent désormais un facteur déterminant dans la guerre moderne, comme en témoigne leur utilisation en Ukraine et dans de nombreux conflits dans le monde, notamment à Gaza, en Israël, au Liban, en Iran, au Yémen, au Soudan, au Myanmar/en Birmanie et à la guerre menée par l’Azerbaïdjan contre l’Arménie, ainsi que lors d’attaques contre des navires internationaux en mer Rouge.
Le Parlement souligne que la prolifération massive des capacités de frappe de précision a durablement modifié le champ de bataille moderne et les besoins de l’Union en matière de défense. Les récents incidents et incursions hostiles liés aux drones visant des États membres de l’Union, notamment sur le flanc oriental de l’Union, ont démontré la nécessité urgente de mettre en place des défenses à plusieurs niveaux afin de protéger les infrastructures critiques.
Les drones sont devenus une caractéristique essentielle des conflits hybrides, accélérant la prise de décision temps réel. De plus, les systèmes sans pilote (robots de surface et drones sous-marins) sont en expansion et doivent être pris en compte dans la planification future de la défense. Les députés estiment que l’Europe doit adapter ses concepts d’opérations aériennes et d’opérations conjointes et veiller à ce que toute utilisation militaire de drones respecte pleinement le droit international, y compris le droit relatif aux droits de l’homme.
En outre, le développement rapide des capacités de production de drones par les adversaires tels que la Russie, soutenue par l’Iran et la Chine, ainsi que la prédominance de certains fournisseurs de pays tiers de composants essentiels (capteurs, batteries, semi-conducteurs, matériaux pour terres rares) mettent en évidence l’urgence de renforcer la base d’innovation à double usage de l’Europe et de sécuriser les chaînes d’approvisionnement.
Vulnérabilités de la chaîne d’approvisionnement
Face aux vulnérabilités de la chaîne d’approvisionnement (60% des composants des drones proviennent des États-Unis et de Chine), les députés estiment que la coopération stratégique devrait s’attaquer à la concurrence technologique émergente de la Russie et de la Chine, et préserver l’accès de l’Europe à l’innovation et aux matériaux nécessaires pour des capacités durables en matière de drones et de contre-drones.
La Chine a commencé à restreindre les exportations de composants et de matériaux pour drones à destination de l’Ukraine et d’acheteurs occidentaux, et elle a introduit des contrôles stricts à l’exportation de terres rares et de technologies de traitement connexes, invoquant des raisons de sécurité nationale. Dès lors, les députés estiment que l’Union doit de toute urgence développer des sources de substitution, des capacités de recyclage et l’extraction souveraine de matières premières critiques afin de réduire les vulnérabilités créées par les restrictions chinoises à l’exportation et la concentration de la chaîne d’approvisionnement mondiale.
Le Parlement souligne que les partenariats stratégiques sont essentiels afin d’obtenir l’avantage quantitatif et qualitatif requis pour atteindre les seuils opérationnels et accéder à l’expertise et aux matières premières.
Adapter la doctrine du combat aux drones
Le Parlement encourage les forces armées à intégrer les drones dans toutes les doctrines de combat et à les aligner en tant que composante de la planification opérationnelle, une attention particulière étant accordée aux scénarios de guerre hybride, et à garantir l’interopérabilité entre les systèmes de commandement et de contrôle de l’OTAN, les systèmes civils de gestion du trafic aérien et le cadre réglementaire de l’Union pour l’U-space en vue de l’intégration des drones.
Posture de dissuasion et de défense
Le Parlement invite les États membres en première ligne à adopter des plans stratégiques de développement et des cadres d’investissement, et à élaborer des programmes et des projets stratégiques visant à développer et à conserver des capacités globales de drones et de lutte antidrones sur leur territoire, couvrant l’ensemble du cycle de vie des capacités, de la recherche et du développement au déploiement, en passant par les essais, la certification, la production et la formation. Les États membres sont invités à se tenir prêts à activer l’article 42, paragraphe 7, du traité UE lorsque des actions agressives constituent une attaque armée ou contribuent à la préparation d’une attaque imminente.
Accès des PME aux financements et aux marchés publics
Le Parlement reconnaît que 80% des entreprises européennes participent au développement, à la fabrication ou à l’exploitation de drones légers sont des PME. Il préconise dès lors d’établir des mécanismes spécifiques pour favoriser l’intégration des PME grâce à la réduction des charges administratives, à la mise en place d’instruments de financement direct et à la création de mini-subventions et d’outils de financement rapide indispensables aux PME. Il est également essentiel de simplifier les procédures et de prévoir des mesures d’aide aux PME. Les programmes du Fonds européen de la défense devraient permettre aux PME de se développer plus rapidement grâce à une série de cycles de financement destinés à soutenir la croissance et l’accès au capital à un stade précoce.
Financement stratégique et enveloppes financières de l’Union
La résolution souligne qu’il est nécessaire de garantir, grâce aux instruments actuels et au prochain cadre financier pluriannuel, le développement constant de l’innovation, des compétences, des normes de certification, des essais et des infrastructures de formation dans le domaine de la défense au moyen de drones dans toute l’Union.
Les États membres doivent tirer parti de différents nouveaux instruments et initiatives de dépenses de l’Union en matière de défense afin de concevoir des solutions rentables pour faire face à la guerre des drones. Ces solutions devraient donner la priorité à la résilience industrielle en Europe, réduire nos dépendances à l’égard des pays tiers, soutenir les PME du secteur de la défense et garantir que les investissements se traduisent par la constitution de capacités concrètes rapidement déployables pour soutenir l’Ukraine et appuyer la défense de l’Union.
Double usage pour la résilience
De nombreuses technologies de drones essentielles à la défense relèvent du domaine civil et utilisent des composants critiques à double usage. Les députés estiment que le développement des drones et des systèmes de lutte antidrones devrait s’accompagner de garanties solides en matière de protection civile, de résilience sociale et d’utilisation responsable des technologies à double usage, afin de veiller à ce que les investissements dans la défense permettent également de renforcer les capacités en matière de santé, de logistique humanitaire et de protection civile.