La souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques
Le Parlement européen a adopté par 471 voix pour, 68 contre et 71 abstentions, une résolution sur la souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques.
Souveraineté technologique européenne
Les députés déclarent que la souveraineté européenne réside dans la capacité à renforcer ses moyens, sa résilience et sa sécurité en réduisant les dépendances stratégiques, en évitant de dépendre d’acteurs étrangers et de fournisseurs de services uniques, et en protégeant les technologies et les infrastructures critiques.
Le pouvoir est de plus en plus concentré entre les mains d’entreprises non européennes, ce qui limite la capacité de l’Europe à innover, à être compétitive et à garder le contrôle de son économie numérique, de sa société et de sa démocratie. Les députés s’inquiètent notamment des dépendances excessives à l’égard d’acteurs non européens dans des domaines critiques tels que l’infrastructure en nuage, les semi-conducteurs, l’IA et la cybersécurité.
Le Parlement a réaffirmé que l’Union doit rester souveraine dans l’application de ses lois, en particulier dans le domaine numérique. Il a condamné fermement les interdictions de voyager imposées par les États-Unis aux dirigeants de la société civile, ainsi que l’interdiction de voyager imposée par les États-Unis à l’ancien commissaire européen Thierry Breton, qui a joué un rôle clé dans l’établissement des règles numériques de l’Union. Il a demandé que ces interdictions soient levées et invité la Commission et les États membres à répondre avec fermeté à ces attaques sans précédent.
Les députés estiment que les ambitions technologiques industrielles de l’Union devraient porter principalement sur les technologies stratégiques clés pour l’avenir, telles que les technologies de semi-conducteur ou quantiques. Ils ont souligné la nécessité de créer un environnement réglementaire favorable qui encourage l’innovation, l’investissement et le développement de technologies de pointe en Europe, tout en protégeant les utilisateurs finaux de l’Union des conséquences de l’extraterritorialité.
Écosystème numérique
Le Parlement a appelé à mettre en place une politique industrielle européenne globale pour l’écosystème numérique, qui intègre tous les domaines politiques importants tels que l’accès au marché, la normalisation, la recherche et le développement, l’investissement, le commerce et la coopération internationale.
L’Union devrait prendre l’initiative de créer une base solide pour l’infrastructure publique numérique en créant des strates de technologies numériques composées de semi-conducteurs, de solutions de connectivité, d’infrastructures en nuage, de logiciels, de données et d’IA. L’infrastructure publique numérique européenne devrait être fondée sur des modèles économiques équitables et compétitifs et des modèles de gestion dans lesquels ni les entreprises privées ni les gouvernements n’exercent de contrôle centralisé. Elle devrait être construite sur des normes communes et ouvertes, favoriser l’interopérabilité et l’interconnexion et se concentrer sur les domaines où il existe des dépendances critiques, recensées dans la liste exhaustive de la Commission.
Pour renforcer l’infrastructure numérique, les députés jugent essentiel de mener des initiatives de renforcement des capacités au niveau de l’Union dans des domaines essentiels. Ces initiatives devraient se concentrer sur la mise en place d’une strate élémentaire d’infrastructures publiques, telles qu’un réseau de méga-usines d’IA et un modèle européen d’indexation du web. Soulignant la nécessité de veiller à ce que ces infrastructures respectent pleinement le droit de l’Union, les députés ont demandé à la Commission de proposer une législation visant à atténuer les risques posés par les fournisseurs à haut risque de pays non-membres de l’Union.
Le Parlement a demandé à la Commission de simplifier et d’harmoniser les règles en matière de télécommunications dans le cadre de la prochaine législation sur les réseaux numériques et d’introduire une loi européenne sur le développement de l’informatique en nuage et de l’IA afin de renforcer l’infrastructure européenne des données et la promotion des fournisseurs européens d’informatique en nuage.
Autres recommandations
Le Parlement a formulé, entre autres, les recommandations suivantes:
- la prochaine législation sur les réseaux numériques devrait servir l’objectif visant à fournir à l’ensemble des consommateurs de l’Union une connectivité de haute qualité à l’horizon 2030, notamment dans les zones reculées et rurales, ainsi qu’à lever les barrières administratives au déploiement de la 5G, de la 6G et d’une bande large à haut débit;
- il importe d’accélérer le déploiement de réseaux à fibre optique et de systèmes modernes de communications sans fil en mesure de fournir des services numériques rapides, sécurisés et fiables;
- la Commission devrait intégrer et améliorer en permanence la puissance de calcul des centres de calcul à haute performance (CHP) de l’Union. Elle devrait mettre au point une stratégie coordonnée afin de combler l’écart entre la technologie de pointe en matière de CHP de l’Europe et son déploiement pratique et évolutif dans les industries;
- il est urgent de stimuler la fabrication de semiconducteurs au sein de l’Union en améliorant la résilience de la chaîne d’approvisionnement (création de partenariats stratégiques mondiaux, encouragement des start-ups et de l’innovation, promotion de la collaboration transfrontière, mesures d’incitation financière, accompagnement réglementaire et accès au marché). La Commission devrait mettre les puces d’IA avancées au cœur de la révision du règlement sur les puces;
- la Commission devrait s’assurer que les utilisateurs de services en nuage sont en mesure de choisir les solutions qui répondent à leurs besoins en éliminant d’urgence les obstacles au changement et à la diversification des fournisseurs grâce à des stratégies multinuages, ainsi qu’en promouvant un marché européen des services en nuage compétitif;
- l’Europe doit se positionner en tant que chef de file à l’échelle mondiale des avancées en matière d’entraînement de modèles d’IA, de recherche scientifique et d’informatique quantique. La Commission doit continuer à soutenir la conception et le développement d’une IA européenne;
- il est urgent de définir une feuille de route claire pour le développement de la technologie quantique pour s’assurer que les investissements publics et privés débouchent sur des applications commerciales tangibles;
- la Commission devrait proposer un acte législatif pour réviser règlement sur la cybersécurité en mettant particulièrement l’accent sur l’interaction entre souveraineté et sécurité;
- l'Union doit d’urgence mener un programme complet de simplification et de réduction du poids de la bureaucratie afin de favoriser un environnement propice à l'innovation et de nature à promouvoir des alternatives européennes compétitives face aux acteurs numériques mondiaux dominants.
Enfin, les États membres devraient élaborer des stratégies et des incitations nationales pour retenir les talents européens et attirer les meilleurs professionnels du numérique au monde, en renforçant ainsi la capacité d’innovation et le leadership technologique de l’Union.