Accord UE/Bosnie-Herzégovine: activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en Bosnie-Herzégovine

Le Parlement européen a adopté par 565 voix pour, 83 contre et 14 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en Bosnie-Herzégovine.

Le Parlement européen a donné son approbation à la conclusion de l’accord.

La proposition de décision du Conseil vise à approuver l’accord sur le statut entre l’Union européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en Bosnie-Herzégovine, telles que prévues par le règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes.

L’une des tâches de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes est de coopérer avec les pays tiers dans les domaines relevant du règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, «y compris par le déploiement opérationnel éventuel d’équipes affectées à la gestion des frontières dans les pays tiers». L’Agence peut, dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de ses tâches, coopérer avec les autorités des pays tiers compétentes dans les domaines régis par le règlement et mener des actions ayant trait à la gestion européenne intégrée des frontières sur le territoire d’un pays tiers, sous réserve de l’accord de celui-ci.

Un accord sur le statut porte sur tous les aspects nécessaires à l’exécution des actions de l’Agence dans des pays tiers. L’accord sur le statut proposé est conforme au modèle d’accord sur le statut prévu dans la communication de la Commission sur le contenu et les dispositions à inclure dans l’accord final.

La coopération structurée et soutenue avec les pays tiers, en particulier ceux des Balkans occidentaux, fait partie intégrante de l’espace de stabilité et de sécurité de l’Europe. Par conséquent, le renforcement de la coopération avec la Bosnie-Herzégovine en matière de gestion des migrations et des frontières revêt une importance stratégique pour alléger la pression sur les frontières entre ce pays et la Croatie, empêcher le franchissement irrégulier des frontières extérieures de l’Union et lutter contre la criminalité transfrontière.