Accord d'association UE/Andorre et Saint-Marin
Le Parlement européen a adopté par 552 voix pour, 24 contre et 75 abstentions, une résolution sur la proposition d'une décision du Conseil sur la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin respectivement.
La conclusion de l'accord d'association entre l'Union européenne (UE) et la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin constitue une avancée majeure dans le renforcement des liens économiques et politiques de l'UE avec Andorre et Saint-Marin. Cet accord est l'aboutissement de négociations entamées en 2015 en vue d'un accord d'association avec Andorre, Saint-Marin et Monaco. Il concrétise la volonté de longue date de l'UE, d'Andorre et de Saint-Marin de renforcer leur coopération. Il est essentiel de souligner que l'UE demeure disposée à reprendre les négociations avec Monaco (qui avaient été suspendues) en vue de la conclusion d'un accord d'association, dès que toutes les étapes et conditions seront remplies, Monaco demeurant un partenaire clé pour l'UE.
Observations générales
Le Parlement a souligné l'importance de relations étroites et solides entre l'UE et les pays européens non-membres pour la sécurité et la prospérité du continent européen, compte tenu des mutations géopolitiques actuelles. Plus précisément, il a insisté sur le fait qu'Andorre et Saint-Marin sont des partenaires et voisins proches, partageant les mêmes valeurs démocratiques et de nombreux intérêts communs avec l'UE. Il s'est félicité de l'alignement d'Andorre et de Saint-Marin sur la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE.
L'accord entre l'UE et Andorre-et-Saint-Marin est le plus complet que l'UE ait jamais conclu avec un pays tiers.
La conclusion de l'accord d'association est saluée comme une avancée majeure qui renforce significativement le partenariat politique et économique mutuellement avantageux, en intégrant et en remplaçant les unions douanières actuelles entre l'UE et chacun de ces pays. Leur accès au marché intérieur deviendra comparable à celui de l'Islande, du Liechtenstein et de la Norvège dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen.
Accès au marché intérieur et services financiers
La résolution a constaté que l'accord d'association sera mis en œuvre progressivement, puisqu'il prévoit un accès échelonné au marché intérieur de l'UE pour les services financiers sur une période maximale de 15 ans, les États associés pouvant décider de ne pas chercher à accéder simultanément à tous les segments de marché.
La Commission est invitée à suivre de près l’application de la législation anti-blanchiment en Andorre et à Saint-Marin afin de s’assurer que ces pays respectent les normes de l’UE dans des domaines essentiels, tels que la propriété effective, la réglementation des cryptoactifs et les plafonds de détention d’espèces. La Commission, avec l’appui des autorités européennes de surveillance et avant la fin de la période de 15 ans, devrait procéder à une évaluation des services financiers.
Le Parlement a souligné la nécessité d'un contrôle rigoureux des activités financières des deux États associés afin de préserver les principes d'une concurrence libre et loyale au sein du marché intérieur de l'UE et de protéger les investisseurs particuliers.
Afin de garantir l'intégrité et la transparence du marché intérieur de l'UE, la résolution a salué l'engagement de conclure un mémorandum d'entente sur la coopération en matière de surveillance et l'échange d'informations entre les États associés et les autorités de surveillance européennes.
Justice et affaires intérieures
Le Parlement a encouragé le renforcement des liens avec Andorre et Saint-Marin dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, notamment en vue de lutter contre la criminalité organisée, le terrorisme et autres menaces transfrontalières. Il a estimé qu'une coopération plus étroite avec Eurojust et Europol serait bénéfique à toutes les parties.
Renforcement de la coopération parlementaire
Les députés se sont félicités de la création d'une commission d'association parlementaire (CAP) comme pilier du dialogue politique avec Andorre et Saint-Marin. Ils ont appelé au renforcement de la coopération parlementaire avec Andorre et Saint-Marin et ont jugé important que la CAP soit informée des travaux et décisions des comités mixtes UE-Andorre et UE-Saint-Marin.