Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié T25 (ACS-ZMØØ3-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Le Parlement européen a adopté par 462 voix pour, 169 contre et 22 abstentions, une résolution faisant objection au projet de décision d'exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié T25 (ACS-ZMØØ3-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci.
La décision d’exécution (UE) 2015/697 de la Commission a renouvelé l’autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires et d’ingrédients alimentaires produits à partir du maïs génétiquement modifié T25 et d’aliments pour animaux contenant ce maïs, consistant en celui-ci ou produits à partir de celui-ci. Cette décision d’exécution a également autorisé la mise sur le marché de denrées alimentaires et d’ingrédients alimentaires contenant du maïs génétiquement modifié ou consistant en ce maïs, ainsi que de produits autres que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié ou consistant en celui-ci et destinés aux mêmes utilisations que tout autre maïs, à l’exception de la culture.
Le 22 mars 2024, BASF SE, basée en Allemagne, au nom de BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, basée aux États-Unis, a soumis à la Commission, conformément au règlement (CE) n° 1829/2003, une demande de renouvellement de cette autorisation.
Le 8 août 2025, l’EFSA a émis un avis favorable sur le maïs génétiquement modifié, concluant que la demande de renouvellement ne contenait aucune preuve de nouveaux dangers, d’exposition modifiée ou d’incertitudes scientifiques susceptibles de modifier les conclusions de l’évaluation des risques initiale sur le maïs génétiquement modifié, publiée par l’EFSA en 2013. Ces avis n’abordaient pas plusieurs impacts environnementaux, socio-économiques et cumulatifs plus larges que l’EFSA considère comme étant hors de son champ de compétences.
Le maïs génétiquement modifié a été développé pour conférer une tolérance au glufosinate.
Absence d'évaluation
La résolution souligne que les évaluations des risques réalisées par l'EFSA n'incluaient pas d'études toxicologiques à long terme ni d'analyse détaillée des effets cumulatifs et combinatoires, y compris les interactions potentielles avec les résidus de pesticides couramment utilisés dans la culture du maïs.
Selon la résolution, les garanties d’indépendance du suivi et de la surveillance des effets néfastes potentiels sur la biodiversité, la santé des sols, les pollinisateurs et les organismes non ciblés restent insuffisantes.
De plus, le projet de décision d'exécution de la Commission continuerait d'autoriser les importations dans l'Union qui ne respectent pas les normes observées par les agriculteurs de l'Union, les plaçant ainsi dans une situation de désavantage concurrentiel.
Le Parlement a maintes fois insisté sur le fait que la Commission ne devrait pas autoriser les OGM lorsqu'aucune majorité qualifiée n'est atteinte par les États membres au sein du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ou du Comité d'appel, afin de remédier au déficit démocratique persistant. Malgré la reconnaissance de ces lacunes démocratiques, le manque de soutien des États membres et les objections du Parlement, la Commission continue d'autoriser les OGM.
Recommandations
Au vu de ces considérations, le Parlement a conclu que la décision d’exécution de la Commission excédait les pouvoirs d’exécution prévus par le règlement (CE) n° 1829/2003 et n’était pas conforme au droit de l’Union européenne. En conséquence, il a invité la Commission à:
- retirer sa décision d'exécution;
- ne pas renouveler l'autorisation du maïs génétiquement modifié en raison du manque de preuves suffisantes sur les impacts à long terme sur la biodiversité, la sécurité alimentaire, les moyens de subsistance des agriculteurs et la santé animale, conformément à l'approche «Une seule santé»;
- soumettre sans délai une proposition législative visant à réformer la procédure de décision relative aux OGM afin de répondre aux objections constantes du Parlement et à l’absence de soutien d’une majorité qualifiée parmi les États membres;
- tenir compte des obligations de l'Union en vertu d'accords internationaux, tels que la convention des Nations Unies sur la diversité biologique et les objectifs de développement durable des Nations Unies.