Résolution sur l’oppression systémique, les traitements inhumains et les détentions arbitraires pratiqués par le régime en Iran

Le Parlement européen a adopté par 524 voix pour, 3 contre et 41 abstentions, une résolution sur l'oppression systémique, les conditions inhumaines et les détentions arbitraires pratiquées par le régime iranien.

Le texte adopté en séance plénière a été déposé par les groupes PPE, S&D, ECR, Renew, Verts/ALE et The Left.

La République islamique se livre à une oppression systématique de sa population par le biais d'arrestations arbitraires, de disparitions forcées, de torture, d'exécutions extrajudiciaires, de la peine de mort, de violences sexuelles, de châtiments collectifs et de conditions de détention inhumaines. Le nombre de morts lors des récentes manifestations est estimé entre plusieurs milliers et plus de 35.000, parmi lesquels des femmes, des enfants et des personnes âgées, des citoyens de l'UE figurant parmi les victimes.

Le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) joue un rôle central dans la répression et agit en toute impunité. À cet égard, l'Union européenne a désigné le CGRI comme organisation terroriste.

Le Parlement a exprimé sa solidarité avec le peuple iranien et a réaffirmé qu'il est la seule source légitime de souveraineté en Iran. Il a le droit de vivre sans subir de coercition islamiste. Les députés ont condamné l'oppression des femmes et ont exigé la libération immédiate de toutes les femmes détenues, notamment de la lauréate du prix Nobel Narges Mohammadi.

Les députés ont déploré le recours systématique du régime à la détention arbitraire, à la torture, aux exécutions extrajudiciaires et à la peine de mort comme instruments de répression. Ils ont demandé:

- l'abolition immédiate de la peine de mort;

- la fin de toutes les violences contre les civils et des exécutions;

- la libération de toutes les personnes détenues arbitrairement, y compris les étrangers et les binationaux, les minorités et les communautés, notamment les Kurdes, les Baloutches, les Arabes ahwazis, les bahaïs et les chrétiens.

La résolution a également demandé que ces atrocités soient documentées de manière indépendante par les organes de l'ONU et que les preuves soient conservées en vue de poursuites judiciaires ultérieures, soulignant la nécessité d'une responsabilisation par le biais de mécanismes judiciaires internationaux.

Le Conseil et les États membres sont invités à:

- étendre les sanctions ciblées, notamment le gel des avoirs et les interdictions de voyager, à l'encontre des responsables de ces abus;

- fournir une protection et une aide humanitaire aux personnes confrontées à un grave danger de mort, et soutenir les solutions visant à rétablir l'accès à Internet;

- élaborer une contre-stratégie pour aider les familles des détenus et prévenir de nouvelles prises d'otages.