Résolution sur quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et sur les contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine

Le Parlement européen a adopté par 437 voix pour, 82 contre et 70 abstentions, une résolution sur quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et sur les contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine.

Le texte adopté en plénière avait été déposé par les groupes PPE, S&D, ECR, Renew, Verts/ALE, députés.

Solidarité avec l’Ukraine

Le Parlement a réexprimé sa solidarité sans faille avec le peuple ukrainien et son soutien à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de ce pays à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Il a réaffirmé son soutien sans réserve à une paix juste, globale et pérenne en Ukraine, fondée sur des conditions déterminées par l’Ukraine ainsi que sa ferme conviction que l’agression doit échouer et que l’Ukraine doit l’emporter.

Violation du droit international et responsabilité de la Russie

Les députés ont condamné la guerre d’agression brutale menée par la Russie contre l’Ukraine ainsi que la participation de la Corée du Nord et de l’Iran, soulignant que cette guerre constitue une violation patente du droit international et de la charte des Nations unies, ainsi qu’une attaque sans précédent contre l’architecture de sécurité européenne. Ils estiment que la Russie et ses alliés, parmi eux le régime biélorusse, sont pleinement responsables de la guerre, des crimes de guerre et du crime d’agression, et demandent qu’ils aient à répondre pleinement de leurs actes.

Le Parlement a exigé que la Russie cesse immédiatement ses actions militaires, se retire de tous les territoires ukrainiens internationalement reconnus, libère les détenus et les civils déportés (y compris les enfants) et mette fin à sa violation de l'indépendance, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Il a réaffirmé que l’Union continuera de ne pas reconnaître les territoires ukrainiens temporairement occupés comme des territoires russes.

Intégration européenne de l’Ukraine

Réaffirmant que l’avenir de l’Ukraine se trouve au sein de l’Union, les députés considèrent que l’intégration européenne de l’Ukraine est une priorité stratégique de l’Union. Ils ont demandé à l’Union et à ses États membres de préparer l’élargissement à venir en élaborant une stratégie d’élargissement claire et en accélérant l’intégration progressive de l’Ukraine dans le marché unique de l’Union.

Accord de paix et garanties solides de sécurité

Le Parlement a invité l’Union, ses États membres, leurs alliés transatlantiques et leurs partenaires internationaux à assumer davantage de responsabilités pour assurer la sécurité du continent européen, à continuer d’apporter un appui sans faille à l’Ukraine, à accroître massivement l’appui militaire en faveur de l’Ukraine et à renforcer considérablement la pression globale sur la Russie.

Les députés se sont félicités de la réunion de la «coalition des volontaires» qui s’est tenue à Paris le 6 janvier 2026. Ils ont accueilli très favorablement la proposition de créer une «force de réassurance» multinationale pour l’Ukraine, tout en exprimant des préoccupations quant au fait que ces garanties ne prendraient effet qu’après la conclusion d’un cessez-le-feu.

La résolution a souligné en outre que tout accord de paix devrait être fondé sur le plein respect des principes du droit international, sur la reconnaissance des responsabilités pour les crimes de guerre, ainsi que sur les réparations par la Russie des dégâts considérables qu’elle a causés en Ukraine. Un tel accord devrait être complété par des garanties de sécurité solides et crédibles à l’égard de l’Ukraine, équivalentes à celles prévues à l’article 5 du traité de Washington et à l’article 42, paragraphe 7, du traité sur l’Union européenne et devrait permettre de prévenir et de contrer immédiatement toute nouvelle agression russe. De plus, l’Ukraine devrait être libre de choisir ses alliances de sécurité et ses alliances politiques sans aucun veto russe.

Dans ce contexte, le Parlement s’est déclaré préoccupé par l’approche américaine à l’égard des pourparlers de paix, qui semble donner la priorité à la négociation à court terme et à la préservation d’une «stabilité stratégique» avec la Russie plutôt qu’à de véritables pourparlers de paix conduisant à une paix globale, juste et durable fondée sur les principes du droit international.

Sanctions

Le Parlement a insisté sur le fait qu’aucune sanction ne devrait être levée avant qu’un accord de paix ne soit négocié et durablement mis en œuvre. Il a demandé à l’Union d’imposer de nouvelles sanctions lourdes, telles qu’une interdiction globale des importations qui perdurent en provenance de Russie et de Biélorussie, notamment en ciblant les matières premières non sanctionnées.

Tout en se félicitant des discussions en cours entre l’Union et le G7 en vue d’envisager une interdiction des services maritimes pour toutes les exportations énergétiques russes, les députés ont prié l’Union et ses États membres d’agir (même sans le soutien d’autres pays du G7), et d’interdire le commerce et les activités commerciales avec la Russie et la Biélorussie, en particulier concernant les biens à double usage potentiel.

Le Conseil est invité à appliquer une politique de sanctions similaire à tous les États qui soutiennent la Russie, notamment la Biélorussie, l’Iran et la Corée du Nord, ainsi qu’à sanctionner les entités chinoises qui lui fournissent des articles militaires indispensables à la fabrication de drones et de missiles. Les députés ont aussi demandé que des sanctions supplémentaires soient adoptées à l’encontre de la flotte fantôme russe.

Le Parlement a également invité le Conseil à inscrire le groupe Wagner et les entités qui lui ont succédé sur la liste des organisations terroristes.

Réparation des dommages

Le Parlement estime que la Russie doit payer pour les dommages considérables qu’elle a causés en Ukraine. Il a demandé une fois de plus à l’Union d’utiliser les soldes de trésorerie associés aux avoirs souverains russes immobilisés au titre des sanctions de l’Union pour financer un prêt de réparation qui servirait à soutenir la défense et la reconstruction de l’Ukraine.

Renforcement des capacités de défense

L’Union est invitée à soutenir le renforcement des capacités de défense de l’Ukraine au moyen d’un partenariat industriel renforcé permettant des transferts de technologie et de savoir-faire, à réaliser des investissements supplémentaires et à nouer des partenariats avec l’Ukraine en vue de développements conjoints dans l’Union et de la production par l’industrie ukrainienne au sein de l’Union.

Enfin, le Parlement a condamné fermement la déportation systématique, le transfert forcé et les tentatives d’assimilation d’enfants ukrainiens par la Russie et demandé la cessation immédiate et inconditionnelle de ces pratiques et le retour sûr et sans entrave de tous les enfants ukrainiens qui ont été illégalement déportés.