Programme d'action communautaire Socrates: enveloppe financière 1995-1999

Dans sa position commune relative à la modification du programme SOCRATES, le Conseil n'a pas suivi la proposition de la Commission européenne de doter ce programme de 50 millions d'écus supplémentaires pour la période 1998-1999. Il s'est contenté d'une enveloppe supplémentaire limitée de 25 millions d'écus, dotant le programme d'une enveloppe globale de 875 millions d'écus. Le Conseil estime que cette dotation représente une solution de compromis équitable entre deux exigences contradictoires: -d'une part, la nécessité d'augmenter la dotation budgétaire de SOCRATES pour rendre le programme plus accessible à de nombreux utilisateurs, -d'autre part, l'exigence de poursuivre l'objectif de rigueur budgétaire, ressentie par une majorité d'Etats membres. Le Conseil reprend 5 des 6 amendements approuvés par le Parlement européen en première lecture (en particulier, enveloppe suffisante pour répondre à la demandes des pays d'Europe centrale et orientale et de Chypre, maintien d'une masse critique de financement, intégration du financement complémentaire de SOCRATES dans la catégorie 3 des perspectives financières,...). Il ne retient cependant pas l'amendement majeur du Parlement européen, à savoir l'augmentation de la dotation budgétaire de 100 millions d'écus au lieu des 50 millions d'écus proposés par la Commission européenne.