Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat DE
2025/0809(NLE)
TITRE : Conseil de l’Union européenne : nomination d’un membre de la Cour des comptes.
OBJECTIF : Nomination d’un membre de la Cour des comptes.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2026/422 du Conseil portant nomination d’un membre de la Cour des comptes.
CONTENU : Le poste de membre de la Cour des comptes est nommé sur proposition de la République fédérale d’Allemagne. Le mandat de ce membre arrive à échéance le 28 février 2026. En vertu de la présente décision, M. Daniel CASPARY est nommée membre de la Cour des comptes pour la période allant du 1er mars 2026 au 29 février 2032.
Ce résumé a été généré par une IA et révisé par un humain.