Banque centrale européenne: nomination du vice-président du conseil de surveillance

Cette décision nomme Frank Elderson vice-président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne pour un deuxième mandat.

Acte non législatif

Décision d'exécution (UE) 2026/416 du Conseil du 17 février 2026 relative à la nomination du vice-président du conseil de surveillance de la BCE.

Contenu

Frank Elderson est nommé vice-président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne pour un deuxième mandat, couvrant la période du 24 février 2026 au 14 décembre 2028. Son premier mandat, qui avait débuté le 24 février 2021, a expiré le 23 février 2026. La prorogation aligne la fin de son mandat de vice-président sur l'expiration de son mandat de membre du directoire de la BCE, fixée au 14 décembre 2028.

Contexte procédural

La nomination est fondée sur le règlement (UE) n° 1024/2013 du Conseil, qui confère au Conseil le pouvoir de nommer le président et le vice-président du conseil de surveillance. Le conseil des gouverneurs de la BCE a proposé la prorogation le 17 décembre 2025, après avoir entendu le conseil de surveillance. La BCE a soumis la proposition au Parlement européen le même jour, et le Parlement européen l'a approuvée le 10 février 2026.

Entrée en vigueur

La décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, soit le 20 février 2026.

Ce résumé a été généré par une IA et révisé par un humain.