Orientations pour le budget 2027 - Section III

2025/2246(BUI)

La commission des budgets a adopté le rapport de Nils UŠAKOVS (S&D, LV) sur les orientations générales pour la préparation du budget 2027, section III - Commission.

Privilégier l’action en faveur des citoyens, de l’économie et de la planète ainsi que les investissements en faveur de la compétitivité

Les députés estiment que dans le contexte actuel de profonde instabilité géopolitique et institutionnelle, le budget 2027 devrait:

 -répondre à la multiplication des besoins, assurer la prospérité grâce à une meilleure compétitivité, promouvoir la cohésion territoriale, économique et sociale, créer des emplois de qualité et les protéger, ainsi que garantir des capacités de sécurité et de défense;

- financer des mesures visant à garantir une transition juste sur le plan social, notamment en stimulant la compétitivité à long terme de l’Union, en réduisant les dépendances stratégiques, en comblant les écarts en matière d’innovation, en accélérant le déploiement des énergies propres ainsi que la mise en œuvre des transitions écologique et numérique, en contribuant à l’action mondiale pour le climat et en luttant contre la perte de biodiversité.

En tant que dernier budget du CFP actuel, le budget 2027 devrait assurer la continuité de l’action menée pour relever les défis actuels et futurs et mettre fortement l’accent sur la mise en œuvre efficace et en temps utile de projets aboutis et à forte incidence, afin de produire des résultats tangibles pour les citoyens et les régions.

Renforcer le modèle social, la cohésion territoriale et la sécurité de l’Europe, protéger les valeurs fondamentales et encourager la prospérité

Les députés ont demandé des crédits suffisants pour la politique de cohésion tout en assurant la durabilité et l’amélioration de la qualité de vie des citoyens dans toutes les régions. Le budget 2027 doit soutenir l’augmentation des investissements dans les infrastructures critiques, y compris les réseaux de transport, la connectivité numérique et les systèmes énergétiques, en apportant un soutien ciblé aux régions moins développées et dans les zones insulaires et reculées.

Le rapport appelle également de ses vœux des initiatives et des investissements destinés à favoriser des conditions de travail équitables, ainsi que des stratégies pour lutter contre les crises structurelles de la main-d’œuvre, notamment dans le secteur social et dans celui des soins de santé. La Commission devrait donner la priorité aux actions en matière de santé mentale dans le budget 2027.

Le rapport insiste sur :

- le rôle crucial de la promotion et du renforcement de la coopération artistique et culturelle au niveau européen grâce à un financement adéquat du programme «Europe créative», ainsi que le rôle indispensable du programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» pour promouvoir les valeurs européennes et les droits des citoyens;

- la nécessité d’accorder une attention particulière aux familles, en particulier celles qui comptent des enfants ou des personnes dépendantes à charge, qui rencontrent des difficultés financières;

- l’importance d’utiliser efficacement les instruments de financement existants de l’Union en 2027 pour accroître le nombre de logements abordables, décents et durables;

- la nécessité d’un budget ambitieux pour le programme Erasmus+ et d’un financement supplémentaire pour le programme «Corps européen de solidarité»;

- un soutien accru à la protection des citoyens, des minorités, des communautés religieuses et de l’espace public contre les menaces terroristes, ainsi qu’à la lutte contre le pic de discours haineux et contre le racisme et l’antisémitisme;

- l’affectation de moyens suffisants pour soutenir le journalisme d’investigation et le renforcement des initiatives en matière d’éducation aux médias et de vérification des faits;

- la bonne mise en œuvre du pacte sur la migration et l’asile au moyen d’un financement suffisant pour s’attaquer aux nouveaux défis et pour assurer une relocalisation efficace, un accueil sûr et digne ainsi qu’une inclusion et une intégration efficaces et durables. Une hausse du financement des capacités de protection des frontières constitue un élément essentiel d’une politique migratoire globale.

Créer des perspectives économiques face aux défis stratégiques

Les députés ont demandé que le budget 2027 garantisse un financement suffisant pour la recherche, l’innovation et le déploiement technologique, en particulier dans les domaines d’importance stratégique, afin de garantir que l’Union reste autonome face aux défis mondiaux.

Le rapport a souligné que le budget de l’Union pour 2027 doit servir de moteur à l’achèvement d’une véritable union de l’énergie en comblant le déficit d’investissement de 660 milliards d’EUR par an pour les investissements liés à l’énergie. Il a également rappelé l’importance centrale et stratégique de la politique agricole commune (PAC) et de la politique commune de la pêche, soulignant la nécessité d’aider les jeunes agriculteurs, de garantir une répartition équitable des paiements directs de la PAC, et d’aider les personnes employées dans le secteur de la pêche à faire face aux effets de l’inflation, de la charge administrative, des coûts des carburants, de l’évolution du marché alimentaire mondial et des phénomènes climatiques défavorables.

Le budget 2027 devrait également prévoir un financement ambitieux pour le programme pour l’environnement et l’action pour le climat (programme LIFE) afin d’accélérer la transition vers une économie durable, neutre pour le climat et résiliente.

Les députés ont souligné la nécessité de renforcer d’urgence l’intégration et les capacités en matière de sécurité et de défense, y compris les capacités militaires hybrides et conventionnelles, parallèlement à une préparation civile solide. Ils ont mis en exergue le rôle essentiel des investissements communs, de la recherche et du développement, de la numérisation dans les mécanismes de production et de passation de marchés dans le domaine de la défense. Il faut accorder un soutien financier suffisant aux États membres situés aux frontières extérieures de l’Union, et notamment à ceux qui partagent une frontière terrestre avec l’Ukraine, la Russie et/ou la Biélorussie et ceux qui ont affaire à des flottes fantômes.

L’Europe dans le monde

L’Union doit renforcer sa politique extérieure commune et son influence dans le monde. Selon les députés, il faut que l’Union prévoie un financement et des ressources suffisants dans le budget 2027 afin de gérer efficacement les problèmes dans son voisinage et au-delà. De plus, les programmes de l’Union en faveur du développement, de l’aide humanitaire et du soutien aux droits de l’homme doivent bénéficier d’une augmentation substantielle de leur financement.

Les députés ont réaffirmé leur soutien total à l’Ukraine, tant sur le plan financier qu’humanitaire. Ils estiment que les fonds de préadhésion sont essentiels pour stabiliser et rapprocher les pays candidats de l’UE. Enfin, la politique de voisinage doit être renforcée pour soutenir la stabilité et les réformes dans les régions proches.