Stratégie d'élargissement de l'UE

Le Parlement européen a adopté, par 385 voix pour, 147 contre et 98 abstentions, une résolution sur la stratégie d’élargissement de l’Union européenne.

Dimension géostratégique de l’élargissement

Le Parlement a réaffirmé que l’élargissement constitue une réponse stratégique à la nouvelle réalité géopolitique et un investissement de la plus haute importance pour la sécurité et la stabilité de l’Union face à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, aux attaques hybrides et à d’autres actions hostiles contre ses voisins.

Les députés ont souligné l’urgence politique de démontrer l’engagement actif de l’Union en faveur du processus d’élargissement, tout en affirmant que l’avenir des Balkans occidentaux, de l’Ukraine et de la Moldavie se situe au sein de l’Union. Ils estiment que la politique d’élargissement est indispensable à l’influence de l’Union en période d’instabilité géopolitique accrue et que l’adhésion est un outil essentiel pour promouvoir une paix durable, la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux, pour favoriser la réconciliation et la stabilité régionales et pour protéger les pays candidats et le voisinage de l’Union contre les ingérences étrangères malveillantes, en particulier de la Russie.

Priorités stratégiques de l’élargissement de l’UE: processus fondé sur le mérite et conditionnalité

Les députés ont rappelé que tout État européen peut demander à devenir membre de l’Union à condition de respecter les valeurs énoncées à l’article 2 du traité UE, notamment la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit et les droits de l’homme, y compris les droits des minorités. L’adhésion doit rester un processus fondé sur le mérite et réversible, chaque candidat étant évalué au regard des critères de Copenhague, de l’alignement sur l’acquis de l’Union et de toutes les conditions supplémentaires du cadre de l’élargissement. Les valeurs et les principes fondamentaux de l’Union ne sont pas négociables.

La résolution souligne que l’état de droit, les réformes démocratiques, la liberté des médias et les droits fondamentaux, y compris les droits des minorités, doivent rester au premier plan de l’élargissement. De plus, l’indépendance de la justice, la lutte contre la corruption, l’inclusion et le soutien à la société civile constituent des conditions préalables essentielles à des progrès sur la voie de l’adhésion à l’Union, en particulier dans un contexte de tendances autoritaires croissantes. Les progrès réalisés au titre des éléments fondamentaux doivent guider tous les chapitres des négociations.

Le Parlement a souligné la nécessité de parvenir à l’égalité entre les hommes et les femmes et de l’intégrer, notamment en éliminant la violence fondée sur le genre et la violence domestique, de protéger les droits des enfants et leur accès à une éducation de qualité, et de mettre pleinement en œuvre le principe de non-discrimination, y compris à l’égard de la communauté LGBTIQ+ et des personnes handicapées, tout au long du processus d’adhésion. Il a insisté sur le respect des droits de l’homme et sur le fait que tous les pays candidats doivent assurer une véritable représentation des minorités à tous les niveaux de gouvernement.

La résolution a également souligné l’importance de l’alignement sur la politique étrangère et de sécurité de l’UE (PESC), du renforcement du rôle que jouent les pays candidats dans la sécurité et la défense européennes, de la coopération régionale, de la réconciliation entre États et du règlement des questions bilatérales. En outre, elle a encouragé la participation de la société civile et des citoyens et appelle à renforcer le suivi des réformes pour garantir la crédibilité du processus d’adhésion.

Le Parlement a félicité le Monténégro et l’Albanie pour les progrès considérables qu’ils ont réalisés, et a pris acte de leur ambition de conclure les négociations d’ici la fin de 2026 et la fin de 2027. Il a salué la résilience remarquable de l’Ukraine et son engagement en faveur de sa trajectoire européenne et appelé à l’ouverture rapide de groupes de négociation avec l’Ukraine et la Moldavie. Il a encouragé les pays concernés par l’élargissement à poursuivre résolument leurs efforts visant à mettre en œuvre les réformes nécessaires en temps utile et à réaliser des avancées concrètes et irréversibles, en commençant par les éléments fondamentaux.

Assurer le bon fonctionnement d’une Union élargie

Le Parlement estime que le processus de préparation à l’élargissement devrait se dérouler en parallèle, tant au sein de l’Union que dans les pays visés par l’élargissement, afin de préserver le bon fonctionnement d’une Union élargie. Il a demandé une nouvelle fois:

- d’entreprendre les réformes nécessaires pour rendre l’Union plus forte et renforcer l’autonomie stratégique de l’Europe, en veillant à ce que l’absence de telles réformes ne retarde pas l’adhésion de nouveaux États membres;

- de renforcer la capacité d’action de l’Union par l’introduction du vote à la majorité qualifiée dans les domaines pertinents pour le processus d’adhésion, en supprimant, en particulier, l’exigence d’unanimité lors des étapes intermédiaires du processus d’élargissement;

- de réviser les politiques sectorielles de l’Union pour évaluer comment accueillir les nouveaux États membres et garantir le fonctionnement efficace d’une Union élargie.

Le Parlement a reconnu l’importance d’une large application, fondée sur le mérite et réversible, de l’intégration progressive dans les politiques communes de l’Union, telles que le marché unique, notamment le marché unique numérique, pour les pays candidats qui réalisent des progrès substantiels dans les réformes liées à l’Union.

Soutenir les pays concernés par l’élargissement sur la voie de l’adhésion à l’UE

Les députés estiment que le soutien aux pays concernés par l’élargissement doit reposer sur des réformes ciblées, des feuilles de route et des calendriers clairs, avec une transparence accrue pour maintenir la crédibilité et la dynamique du processus. L’adhésion doit se faire dès que toutes les conditions sont remplies, sans précipitation ni instrumentalisation politique des réformes touchant au fonctionnement et à l’indépendance des institutions. De plus, l’aide financière de préadhésion est essentielle pour garantir que les pays concernés reçoivent un soutien financier structuré en faveur de la transformation institutionnelle et économique. Les députés demandent un financement de préadhésion adéquat au titre du nouveau cadre financier pluriannuel (CFP), adapté à l’élargissement attendu de l’Union au cours de sa mise en œuvre.

Le Parlement appelle également à i) des réformes financières pour relever les défis liés notamment à la cohésion et aux politiques agricoles; ii) l’établissement d’un cadre pour une coopération efficace entre le Parquet européen et les pays en voie d’adhésion; iii) un renforcement du financement de la mise en œuvre des mesures environnementales, climatiques et de protection animale; iv) l’aide au renforcement des capacités des pays candidats; v) un engagement plus fort et plus visible de l’Union face à  l’influence croissante de la Chine dans les pays concernés.