Recommandation pour une coopération renforcée entre l'Union et le Canada à la lumière du contexte géopolitique actuel, y compris les menaces pour la stabilité économique et la souveraineté du Canada

Le Parlement européen a adopté, par 482 voix pour, 108 contre et 42 abstentions, une recommandation à l’intention du Conseil, de la Commission et de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité relative à une coopération renforcée entre l’Union et le Canada à la lumière du contexte géopolitique actuel, y compris les menaces contre la stabilité économique et la souveraineté du Canada.

Le partenariat UE-Canada: cadre institutionnel

Le Parlement appelle à saisir ce moment de rupture dans l’ordre international et de défis communs pour exploiter pleinement le potentiel du partenariat stratégique UE-Canada. Il a recommandé d’intensifier les dialogues à plusieurs niveaux, y compris les sommets et les initiatives conjointes telles que les missions de commerce et d’investissement, ainsi que les formats de coopération à long terme afin d’approfondir la coopération et de relever conjointement les défis mondiaux tels que l’IA, l’énergie, le changement climatique et la cybersécurité, en particulier à un moment où l’ordre international fondé sur des règles est soumis à une pression croissante.

Coopération en matière de politique étrangère et de sécurité

Le Parlement a formulé les recommandations suivantes:

- renforcer la coopération avec le Canada pour répondre aux menaces pour la sécurité, telles que la guerre de la Russie contre l’Ukraine, les attaques hybrides, le terrorisme et les ingérences dans les sociétés démocratiques des deux côtés de l’Atlantique, l’affirmation de la Chine et la coercition économique qu’elle exerce, le retrait des États-Unis de l’ordre international fondé sur des règles, les conséquences du changement climatique, l’IA, la cybersécurité et la situation au Proche-Orient;

- établir une feuille de route visant à garantir la mise en œuvre intégrale des engagements pris dans le cadre du partenariat en matière de sécurité et de défense et intégrer le Canada, dans la mesure du possible, dans la base industrielle et technologique de défense de l’Union;

- encourager la poursuite de la coopération dans des domaines clés afin de stimuler la production liée aux drones en synergie avec les initiatives industrielles et technologiques de l’Union;

- développer la coordination et la coopération dans des domaines essentiels tels que la gestion de crise, le maintien de la paix, la mobilité militaire, la cybersécurité, la lutte contre le terrorisme, la sécurité spatiale, la sécurité énergétique, l’intelligence artificielle et les technologies émergentes, y compris l’informatique quantique, afin de développer ensemble des capacités essentielles;

- défendre le multilatéralisme et renforcer la coopération entre l’UE et le Canada à l’intérieur et à l’extérieur des enceintes multilatérales en coordonnant les positions, en alignant les initiatives et en œuvrant ensemble à la défense de valeurs communes.

Le Parlement a insisté sur le soutien sans faille de l’Union et du Canada à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine, ainsi que sur leur coopération et leur engagement commun de fournir, notamment par l’intermédiaire du G7 et de la coalition de pays volontaires, une aide politique, militaire, financière et humanitaire à long terme.

Coopération sur l'Arctique

Soulignant le caractère stratégique de la région arctique pour l’Union et le Canada, le Parlement a demandé un approfondissement de la coopération entre l’Union et le Canada dans l’Arctique, y compris en ce qui concerne le développement économique durable, la liberté de navigation et la sécurité maritime, la coopération militaire, la recherche scientifique, ainsi que la surveillance et la protection de l’environnement. Face à la militarisation de l’Arctique, il importe de collaborer avec le Canada et les États-Unis pour préserver l’Arctique en tant que région de paix et de stabilité.

Le Parlement a recommandé:

- d’encourager la mise en place d’un cadre de coopération UE-Canada spécifique pour l’Arctique afin de promouvoir une appréciation conjointe de la situation et la protection des infrastructures, de relever les défis climatiques et environnementaux et de protéger les intérêts, les droits et le patrimoine des communautés arctiques et des peuples autochtones;

- de renforcer la coopération UE-Canada en matière de sécurité dans l’Arctique, notamment i) en surveillant conjointement les corridors maritimes stratégiques, ii) en mettant en place des systèmes conjoints d’alerte précoce et des évaluations conjointes des menaces, iii) en s’attaquant aux menaces hybrides et conventionnelles, telles que les cyberattaques, les interférences GPS et les opérations de la flotte fantôme, et iv) en préservant les infrastructures critiques de l’Arctique, y compris les câbles sous-marins, les gazoducs et les systèmes de communication;

- de soutenir les efforts visant à renforcer la résilience face à la pression potentielle exercée par les activités de la Chine et d’autres acteurs qui ne donnent pas la priorité à une extraction minière durable et fondée sur des règles.

Commerce de biens et de services, commerce numérique, investissement et sécurité économique

Le Parlement a recommandé de promouvoir les avantages du CETA au sein des États membres et de l’Union, notamment un meilleur accès au marché, une simplification des échanges et une réduction des obstacles administratifs pour les PME, et d’entamer sans délai des négociations sur un accord autonome ambitieux sur le commerce numérique afin de compléter le CETA qui devra respecter les dispositions horizontales relatives à la protection des données à caractère personnel dans les accords de commerce et d’investissement de l’Union.

Il convient de reconnaître que le CETA a contribué de manière significative à la diversification et à la résilience des chaînes d’approvisionnement de l’Union et du Canada ainsi qu’à l’augmentation des importations dans l’Union de matières premières critiques en provenance du Canada. Les députés ont recommandé d’assurer la poursuite du développement de projets communs dans le cadre du partenariat stratégique UE-Canada sur les matières premières.

Enfin, le Parlement a suggéré de donner rapidement suite à l’engagement d’approfondir la coopération dans des domaines tels que les liens interpersonnels, la culture, la jeunesse, le soutien aux politiques inclusives et le cadre du partenariat numérique UE-Canada.

En conclusion, le Parlement a recommandé de poursuivre la mise en place d’un véritable partenariat stratégique avec le Canada, fondé sur la confiance, sur des principes partagés et des valeurs ancrées dans le droit international et la démocratie.