Projets phares de défense européens d’intérêt commun
Le Parlement européen a adopté, par 448 voix pour, 122 contre et 38 abstentions, une résolution sur les projets phares de défense européens d’intérêt commun.
Les députés constatent augmentation globale des dépenses de défense des États membres de l’Union, qui témoigne de leur détermination à réagir à la détérioration de l’environnement de sécurité, certains États membres ayant atteint ou dépassé l’objectif de dépenses de l’OTAN consistant à consacrer 2% de leur PIB aux dépenses de défense avant la fin de 2025.
Malgré les efforts accrus qu’ils déploient en matière de défense, l’Union européenne et ses États membres sont toujours confrontés à des lacunes persistantes en matière de capacités stratégiques collectives dans des domaines tels que la défense aérienne et antimissile, les systèmes d’artillerie, les missiles et les munitions, les drones, les moyens stratégiques, le domaine cyber, l’IA et la guerre électronique, le combat au sol et la sécurité maritime.
Le Parlement a souligné que pour combler les lacunes en matière de capacités, il est nécessaire de mettre en place des moyens stratégiques autonomes sans lesquels les forces armées des États membres ne peuvent mener efficacement des opérations militaires conjointes. Afin de développer les capacités de défense et de combler les lacunes existantes, les députés ont souligné que tous les efforts européens en ce sens devraient être déployés en étroite coordination avec l’OTAN, dans le but de renforcer la coopération industrielle et l’interopérabilité. Ils ont insisté pour que les acquisitions dans le cadre des projets phares soient effectuées conjointement par les États membres participants et que les projets phares contribuent à l’objectif d’organiser 40% d’acquisitions conjointes pour les achats dans le domaine de la défense d’ici la fin de 2027.
Développer les capacités de défense au moyen de projets phares dans des domaines prioritaires
Le Parlement a pris acte de l’approbation par le Conseil européen de la «feuille de route pour la préparation de la défense à l’horizon 2030» et de la volonté des États membres d’élaborer quatre premières initiatives phares pour la préparation de l’Europe, à savoir i) l’initiative de défense antidrones européenne, ii) l’initiative sur la surveillance du flanc oriental, iii) le bouclier aérien européen et iv) le bouclier spatial européen.
Les députés ont dès lors invité la Commission, les États membres participants et l’AED à définir clairement, pour chacun de ces projets, les objectifs spécifiques, un calendrier et des étapes de mise en œuvre, des propositions de financement, des mécanismes de gouvernance, la portée technologique et l’ampleur attendue. Ils ont souligné la nécessité d’un concept opérationnel et d’une gouvernance claire pour déterminer le rôle de chacun, en particulier dans les situations présentant des incidences transfrontières, par exemple lorsqu’un drone hostile vole d’un État membre à l’autre. La conception et la mise en œuvre de ces projets devraient être globales et veiller à ce qu’ils intègrent des éléments de défense conventionnels parallèlement aux technologies avancées, afin de garantir la durabilité opérationnelle en cas de conflits prolongés.
Les États membres participants sont invités à faire en sorte que les étapes de chaque projet soient respectées, à achever la mise en place des coalitions capacitaires décrites dans la feuille de route et à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour lancer rapidement les projets phares. Selon les députés, les projets phares offrent une formidable occasion de renforcer la compétitivité, l’efficacité et la capacité d’innovation de la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE).
Identifier les projets phares et veiller à leur bonne mise en place et à leur bonne application
Le Parlement a souligné que les objectifs des projets phares doivent être alignés sur les objectifs convenus par l’Union en matière de défense et être cohérents avec les objectifs de développement des capacités de l’OTAN. Il a insisté en outre sur le fait qu’ils devraient couvrir des domaines technologiques innovants pour la défense et contribuer au développement de capacités de défense de pointe qui répondent aux exigences de la guerre moderne, notamment dans les domaines des opérations militaires multi-domaines, du cyber, de l’IA, du renseignement, des systèmes sans équipage, des frappes précises en profondeur et de la lutte anti-drones, tout en respectant le droit humanitaire international. La Commission et les États membres de l’Union sont invités à intégrer le domaine du cyberespace et les technologies numériques dans les priorités essentielles de l’Union en matière de défense.
Le Parlement a également souligné que les projets phares devraient viser à favoriser une coopération plus étroite et l’innovation dans les mécanismes de gouvernance au niveau de l’Union et entre les États membres. La bonne gouvernance des projets phares doit reposer sur une vision partagée et une coordination efficace entre la Commission, les gouvernements, les quartiers généraux militaires et les agences de marchés publics des États membres de l’Union ainsi que les acteurs industriels de la défense. Les projets phares pourraient bénéficier de la coopération déjà établie dans le cadre des projets relevant de la CSP et du Fonds européen de la défense (FED) et s’appuyer sur celle-ci.
Les députés ont également insisté sur la nécessité de favoriser des synergies plus fortes entre la recherche, l’innovation et le développement industriel au sein de l’écosystème de défense de l’Union. Ils ont demandé l’association du plus large éventail possible d’acteurs industriels aux projets phares, dont les entreprises à moyenne capitalisation, les PME et les jeunes pousses.
Gouvernance des projets phares et rôle du Parlement
Le Parlement a invité la Commission et les États membres à présenter d’autres propositions de projets phares portant sur le développement des capacités de défense. Il a souligné que la sélection des projets phares doit se faire selon le mérite et reposer sur des procédures transparentes, qui garantissent une participation géographique équilibrée et empêchent la concentration de la prise de décision ou des avantages industriels dans un nombre limité d’États membres. Le Parlement s’est engagé à exercer ses fonctions législatives, budgétaires et de contrôle en ce qui concerne la coordination, la mise en œuvre et le financement des projets phares.
Financement à long terme
Le Parlement a réclamé un financement adéquat et spécifique au titre du prochain cadre financier pluriannuel afin de garantir le financement à long terme des projets phares. Un tel financement ne devrait pas mettre pas mettre en péril la dotation financière d’autres domaines stratégiques du budget de l’Union alloué à la défense. Une partie de ce financement devrait aller à des initiatives de formation, de développement des compétences et de maintien en place du personnel.
Les députés ont engagé les États membres à envisager d’affecter systématiquement une partie de leurs budgets nationaux de défense au développement d’initiatives de partenariat et à l’acquisition d’équipements de défense produits dans le cadre de projets phares dans les domaines où les efforts communs génèrent de la valeur ajoutée.