Demande de levée de l’immunité de Nikos Pappas

Le Parlement européen a décidé de lever l'immunité de Nikos Pappas.

Par lettre datée du 10 septembre 2025, le Bureau du Procureur général de la Cour suprême de la République hellénique a transmis une demande du Procureur du Tribunal de première instance d'Athènes visant à lever l'immunité de Nikos Pappas, député européen élu en République hellénique, en lien avec des actes présumés de diffamation et d'insulte, constituant des infractions aux termes de l'article 361(1) et de l'article 363 du Code pénal grec - actes criminels assimilables à un délit.

Selon la requête, la plainte indique que, dans le cadre d'une interview pour une émission en ligne, Nikos Pappas aurait tenu, devant des tiers, des propos mensongers et diffamatoires à l'encontre d'un journaliste, portant ainsi intentionnellement atteinte à son honneur. Ces faits se seraient déroulés à Athènes le 20 mars 2024.

Nikos Pappas a été élu au Parlement européen lors des élections européennes de juin 2024 et n'était pas député européen au moment des faits qui lui sont reprochés. La plainte déposée contre lui date du 10 juin 2024.

Le Parlement considère que l’infraction alléguée ne constitue ni une opinion ni un vote exprimé par Nikos Pappas dans l’exercice de ses fonctions officielles au sens de l’article 8 du protocole n° 7 relatif aux privilèges et immunités de l’Union européenne. Par ailleurs, il n’a trouvé aucun élément de preuve permettant de penser que les poursuites judiciaires en question ont été engagées dans l’intention de nuire aux activités politiques de Nikos Pappas en sa qualité de député européen.