«Global Gateway» - incidences passées et orientation future

Le Parlement européen a adopté par 371 voix pour, 146 contre et 80 abstentions, une résolution sur «Global Gateway» - incidences passées et orientation future.

Bilan, objectifs stratégiques et vision

La stratégie «Global Gateway» a été établie le 1er décembre 2021 dans le but de devenir le cadre d’action phare de l’Union dans le domaine de la connectivité durable et des investissements au niveau mondial et comme alternative à l’initiative chinoise des nouvelles routes de la soie.

Les députés estiment que «Global Gateway» devrait devenir une stratégie à long terme fondée sur un modèle pangouvernemental. Ils se sont félicités du passage d’un modèle donateur-bénéficiaire à des partenariats fondés sur l’égalité tout en soulignant que l’accent devrait être mis sur des investissements intelligents dans des infrastructures de qualité, respectant des normes sociales et environnementales élevées et alignées sur les intérêts et les valeurs de l’Union, dont l’état de droit, les droits de l’homme et les normes internationales pertinentes. La coordination avec les institutions internationales, la participation du secteur privé et une communication stratégique sur mesure, y compris dans les pays bénéficiaires, sont essentielles pour que l’instrument atteigne l’échelle souhaitée.

Le Parlement constate que les projets ont été sélectionnés selon une approche trop centralisée, sans participation suffisante des parties prenantes et qu’il importe de favoriser une approche axée sur la demande, qui réponde par conséquent aux besoins des pays partenaires.

Selon la résolution, la stratégie «Global Gateway» devrait rester ancrée dans l’objectif principal de la coopération au développement de l’Union, à savoir la réduction et, à terme, l’éradication de la pauvreté. La Commission est invitée à établir des méthodes claires et transparentes pour évaluer l’incidence sur le développement des interventions de la stratégie «Global Gateway» financées par l’aide publique au développement (APD) de l’Union et associant des acteurs du secteur privé de l’Union.

Importance géopolitique de la stratégie «Global Gateway»

Le Parlement a demandé à l’Union de renforcer sa position stratégique au moyen de la stratégie «Global Gateway» en offrant une alternative durable, transparente et démocratique, conforme aux valeurs fondamentales de l’Union, aux modèles et aux initiatives en matière d’infrastructures concurrents. Il a en outre engagé la Commission à promouvoir la stratégie «Global Gateway» comme une alternative durable aux initiatives agressives portées par des concurrents comme la Chine ou la Russie, dont le soutien s’est souvent révélé avoir de graves effets néfastes à long terme, notamment une dépendance considérable à l’égard de la dette.

Les députés sont préoccupés par des informations selon lesquelles plusieurs projets relevant de la stratégie «Global Gateway» sont exécutés par des entreprises chinoises, en violation directe de l’objectif consistant à présenter une alternative à l’initiative des nouvelles routes de la soie. Ils ont dès lors demandé une enquête immédiate pour recenser toutes les entreprises chinoises participant à la stratégie «Global Gateway».

Le Parlement a insisté pour donner la priorité aux investissements dans l’énergie, les matières premières critiques et la transition écologique afin de réduire la dépendance de l’Union à l’égard de ses concurrents étrangers, y compris dans les réseaux d’énergie renouvelable, les corridors d’hydrogène propre et les transports durables, et de renforcer ainsi à la fois le développement durable mondial et l’autonomie énergétique de l’Union. Il a en outre appelé à un renforcement de la souveraineté numérique et de la connectivité de confiance, ainsi qu’à la promotion de normes numériques démocratiques au niveau mondial.

Les investissements au titre de la stratégie «Global Gateway» devraient être alignés sur les processus existants de l’Union en matière de devoir de diligence, être ouverts et bénéfiques pour les acteurs locaux et régionaux du marché et la société civile, et contribuer à combler les lacunes en matière d’infrastructures et d’inégalités. La stratégie «Global Gateway» devrait également comprendre des projets et des politiques dans le domaine de l’eau.

Coopération et développement

Le Parlement a mis en exergue le potentiel de la stratégie «Global Gateway» en tant qu’outil efficace pour mobiliser les fonds nécessaires à la réalisation des objectifs de développement durable des Nations unies. Il a insisté sur le fait que la coopération au développement de l’Union doit continuer d’aider les pays partenaires dans les situations où la stratégie ne permet pas de répondre correctement à leurs besoins.

Les projets «Global Gateway» devraient continuer de soutenir le renforcement de la préparation mondiale aux menaces pour la santé, l’agriculture, le développement de l’éducation et de la formation, l’égalité et l’inclusion, la protection contre l’exploitation et le travail des enfants. La résolution insiste également sur plusieurs priorités: favoriser la création d’emplois décents, accessibles et durables, renforcer la coopération scientifique et éducative, lutter contre la corruption, améliorer l’accès au financement, favoriser la participation des PME, et associer davantage les autorités locales et régionales dans les projets.

Constatant que projets «Global Gateway» sont présents dans plusieurs pays pauvres très endettés, les députés ont souligné que les projets doivent éviter d’aggraver l’endettement. Ils ont invité l’Union et ses États membres à réduire et à alléger le fardeau de la dette pour les pays en développement, en particulier ceux du Sud global, en soutenant l’allègement et la restructuration de la dette mondiale.

Gouvernance

Le Parlement a recommandé de revoir la structure de gouvernance de la stratégie «Global Gateway» et exigé de pouvoir y participer plus concrètement, sur un pied d’égalité avec les États membres. Il a proposé que le comité «Global Gateway» devienne l’organe opérationnel central chargé de mettre en œuvre la stratégie, de sélectionner les projets phares et de leur assurer des conditions-cadres et des financements adéquats. Les députés ont suggéré de garantir une participation régulière et transparente de représentants du secteur privé européen et de garantir une consultation et une participation constructives de la plateforme de dialogue avec la société civile et les autorités locales sur la stratégie «Global Gateway».

Promotion du commerce et des investissements

Le Parlement a souligné que la stratégie «Global Gateway» devrait, pour les projets présentant une dimension commerciale et d’investissement, renforcer et faciliter des relations commerciales et d’investissement mutuellement bénéfiques, notamment en développant et en ouvrant de nouvelles routes commerciales et opportunités économiques, y compris pour les PME, ainsi qu’en soutenant le développement et la modernisation des infrastructures favorisant le commerce.  Enfin, il a invité la Commission à réaliser une analyse d’impact du Fonds européen pour le développement durable et du Fonds européen pour le développement durable Plus, sur lesquels devrait reposer le prochain fonds «Europe dans le monde», qui appuiera la stratégie «Global Gateway» dans le prochain cadre financier pluriannuel.