Accord UE–Maroc modifiant et complétant l'accord établissant les conditions et modalités de la participation du Maroc au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA
OBJECTIF : conclure l'accord, sous forme d'échange de lettres, entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc, modifiant et complétant l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA).
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Conseil ne peut adopter l’acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.
CONTEXTE : la décision (UE) 2017/1324 du Parlement européen et du Conseil a institué le Partenariat pour la recherche et l'innovation dans la région méditerranéenne (PRIMA) au titre de «Horizon 2020 - Programme-cadre pour la recherche et l’innovation (2014-2020)», pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2028.
Le Maroc est l’un des 19 États participants à PRIMA, ayant conclu un accord de coopération scientifique et technologique définissant les modalités de sa participation au partenariat (l’«accord PRIMA»). L'accord PRIMA a pour objet de définir les conditions de la participation du Maroc à PRIMA.
La décision (UE) 2024/1167 du Parlement européen et du Conseil a prolongé la durée totale de PRIMA dans le cadre d’«Horizon Europe» établi par le règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil jusqu’au 31 décembre 2031. Elle prévoit également que le Maroc continue à participer à PRIMA dans le cadre d’Horizon Europe, sous réserve de la conclusion d’un accord, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord PRIMA.
Le Maroc ayant manifesté son intérêt à continuer à participer à PRIMA dans le cadre d’Horizon Europe, il convient qu’il accepte formellement les conditions actualisées de cette participation.
À cette fin, le Conseil a adopté la décision (UE) 2023/26217, autorisant la Commission à négocier un accord, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord PRIMA et fixant les modalités et conditions de la participation du Maroc à PRIMA dans le cadre d’Horizon Europe. Les négociations ont abouti au paraphe de l’accord le 8 septembre 2025. L’accord a été signé sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure et il convient maintenant d’approuver l’accord.
CONTENU : le projet de décision du Conseil vise l’approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc modifiant et complétant l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc, qui définit les modalités et conditions de la participation du Royaume du Maroc au Partenariat pour la recherche et l'innovation dans la région méditerranéenne (PRIMA).
Pour rappel, l’objectif stratégique de PRIMA est de construire des capacités de recherche et d’innovation et de développer des connaissances et des solutions innovantes communes pour les systèmes agroalimentaires afin de les rendre renouvelables, ainsi que pour la gestion et l’approvisionnement en eau dans la zone méditerranéenne.