Nomination du président de l'Autorité bancaire européenne
La décision procède à la nomination du nouveau président de l’Autorité bancaire européenne (ABE) pour une durée déterminée, à la suite de la démission du précédent président.
Acte non législatif
Décision d’exécution (UE) 2026/809 du Conseil du 30 mars 2026 relative à la nomination du président de l’Autorité bancaire européenne (ABE).
Contenu
La décision nomme M. François-Louis MICHAUD président de l’Autorité bancaire européenne.
Son mandat est fixé à cinq ans, à compter du 16 avril 2026.
Cette nomination intervient après la fin du mandat de l’ancien président, M. José Manuel CAMPA, dont la fonction a pris fin le 31 janvier 2026 à la suite de sa démission présentée le 15 septembre 2025.
Contexte procédural
La décision repose sur l’article 48, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1093/2010 instituant l’Autorité bancaire européenne.
Conformément à ce règlement, le président est choisi sur la base de ses qualifications, de ses compétences, de sa connaissance des établissements et des marchés financiers et de son expérience en matière de surveillance et de réglementation financières, dans le cadre d’un appel ouvert à candidatures respectant le principe de l’équilibre entre les hommes et les femmes et publié au Journal officiel.
Le conseil des autorités de surveillance de l’ABE, avec l’aide de la Commission, a établi une liste restreinte de deux candidats qualifiés et l’a présentée au Conseil le 18 décembre 2025.
Le 14 janvier 2026, les deux candidats présélectionnés ont été entendus par la présidence du Conseil au nom des États membres. Le 4 février 2026, le Conseil a sélectionné M. François-Louis MICHAUD et a notifié le Parlement européen en sollicitant sa confirmation. Le Parlement européen a confirmé la nomination le 10 mars 2026, permettant au Conseil d’adopter la présente décision d’exécution.
Entrée en vigueur
La décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, à savoir le 7 avril 2026.
Ce résumé a été généré par une IA et révisé par un humain.