Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2025/005 AT/KTM – Autriche

OBJECTIF

Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) afin de fournir un soutien financier en réponse aux licenciements survenus chez KTM Gruppe en Autriche, à la suite d’une demande présentée par l’Autriche (EGF/2025/005 AT/KTM).

ACTE NON LÉGISLATIF

Décision (UE) 2026/850 du Parlement européen et du Conseil du 26 mars 2026 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Autriche (EGF/2025/005 AT/KTM).

CONTENU

La décision mobilise le FEM afin de témoigner de la solidarité de l’Union et de promouvoir des emplois décents et durables en apportant un soutien aux travailleurs licenciés et aux travailleurs indépendants en cessation d’activité en cas de restructurations de grande ampleur.
Le 15 septembre 2025, l’Autriche a présenté une demande de mobilisation du FEM concernant les licenciements de travailleurs survenus chez KTM Gruppe en Autriche. Cette demande, complétée par des informations supplémentaires, a été évaluée par la Commission comme remplissant les conditions d’octroi d’une contribution financière conformément au règlement (UE) 2021/691.
Dans le cadre du budget général de l’Union pour l’exercice 2026, un montant de 1 806 624 EUR en crédits d’engagement et de paiement est mobilisé au titre du FEM en réponse à cette demande.

ENTRÉE EN VIGUEUR

La décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, à savoir le 13 avril 2026.

DATE D’APPLICATION

La décision est applicable à partir du 26 mars 2026.

Ce résumé a été généré par une IA et révisé par un humain.