Budget 2001: section III

Le Conseil a adopté à une très large majorité en première lecture le projet de budget 2001 sur base des travaux préparatoires du Comité budgétaire et du Comité des Représentants permanents. Celui-ci prévoit les éléments suivants : - un montant en crédits d'engagement de 95.860 millions d'EUR, soit une augmentation de + 2,7% par rapport au budget 2000; - un montant en crédits de paiements de 92.498 millions d'EUR, soit une augmentation de + 3,5% par rapport au budget 2000. Avec une évolution de 3,5% en 2001, le projet de budget communautaire augmente dans des proportions très supérieures à celles que s'autorisent les États membres au titre de leurs budgets nationaux, ainsi qu'à l'inflation prévue en 2001 (+ 1,8%). Cette augmentation marque l'attachement du Conseil au financement des politiques de l'Union. Ce projet de budget constitue un compromis équilibré puisque : . considéré globalement, il permet de concilier le financement de toutes les politiques et priorités de l'Union sans faire peser une charge excessive sur les États memnres, engagés dans le processus de maîtrise de leurs finances publiques; . dégage des marges de manoeuvre notamment sous le plafond de la rubrique 3 (politiques internes) et de la rubrique 4 (actions extérieures). Plus concrètement, les points saillants du projet de budget du Conseil peuvent être résumés comme suit : 1. Le projet de budget permet de dégager un effort prioritaire pour les Balkans, avec une enveloppe en augmentation de +30% par rapport à 2000. Les 614 millions d'EUR votés par le Conseil permettront de financer l'ensemble des besoins prévisibles, dans la mesure où la Serbie n'est pas encore éligible à l'aide communautaire (au-delà d'aides à la démocratie représentant des montants moins élevés). L'octroi de montants très sensiblement accrus aux Balkans était possible sans révision des perspectives financières, que le Conseil n'a pas acceptée (se reporter à la fiche de procédure COD/2000/0109). En effet, il a considéré que cette révision n'était ni souhaitable ni nécessaire au stade actuel, étant donné que le projet de budget laisse des marges suffisantes par rapport aux plafonds existants tout en dotant de façon significative l'aide aux Balkans. En outre, le Conseil a partagé avec le Parlement européen l'opinion que la révision, telle que proposée par la Commission, en ce qui concerne la réduction des dépenses de marchés agricoles, n'était pas envisageable. 2. Le financement de l'ensemble des autres priorités politiques de l'Union est assuré : - la politique agricole commune voit son enveloppe augmenter de +6,5% afin de financer la réforme de la PAC; - les actions structurelles sont stabilisées à un haut niveau; - tous les programmes adoptés conjointement entre le Parlement européen et le Conseil respectent la programmation décidée en commun. 3. L'Initiative Emploi (COD/2000/0195) constitue une priorité du Conseil et du Parlement européen, dans le prolongement des conclusions du Conseil européen de Feira. Le Conseil attend l'évaluation qui sera transmise par la Commission à la rentrée, en vue de rechercher un accord avec le Parlement surson financement en deuxième lecture. 4. Analyse par catégorie de dépenses : - Sur la PAC (rubrique 1) : progression importante des crédits agricoles (+6,5 %), conséquence des accords de Berlin, qui réforment la PAC. Toutefois, le Conseil a ramené le montant des crédits prévus pour 2001 en-deça de la proposition de la Commission, en raison notamment de la traditionnelle sous-exécution qui est constatée chaque année sur la dépense agricole ; - Sur les Actions structurelles (rubrique 2) : le projet de budget prévoit une augmentation de 2,1% des crédits d'engagements résultant de la budgétisation complète de la rubrique 2 des perspectives financières. Les montants de crédits de paiements ont été globalement reconduits par rapport au budget 2000. Le Conseil a en outre procédé à un rééquilibrage au profit du Fonds de cohésion (+360 millions d'EUR sur le Fonds de cohésion par rapport à l'APB ; - Sur les politiques internes (rubrique 3) : le Conseil a dégagé une marge de précaution sur la rubrique 3 (208 millions d'EUR) plus importante que celle proposée par la Commission (137 millions d'EUR). Le Conseil prévoit ainsi une marge de crédits suffisante en vue de l'adoption, par le biais d'une lettre rectificative, d'ici à la deuxième lecture du budget des montants concernant des priorités partagées par le Conseil et le Parlement, tel que l'Initiative Emploi. Concernant les grands programmes pluriannuels, tels que le Programme Cadre de Recherche et de Développement (3.920 millions d'EUR), ainsi que les réseaux transeuropéens (665 millions d'EUR), le Conseil a respecté les crédits agréés avec le Parlement en reprenant le montant de l'APB ; - Sur les actions extérieures (rubrique 4) : le Conseil respecte l'ensemble des priorités à l'égard des pays tiers et de Balkans. Celle-ci devrait s'inscrire dans la logique d'une intervention efficace et crédible basée sur l'analyse des besoins. Les modalités de l'aide passeront d'une intervention d'urgence, dont l'utilisation est par définition rapide, à des aides plus structurelles, dont l'engagement est généralement plus complexe. Concernant MEDA la réduction de 150 millions d'EUR du niveau des crédits d'engagement par rapport aux demandes de la Commission, ne remet pas en cause la priorité qu'attache le Conseil à ce programme, puisque ce programme dispose d'un stock d'engagements restant à liquider représentant plusieurs années d'exécution. L'amélioration de la gestion de ce programme est la principale préoccupation du Conseil. C'est de cette amélioration que dépendra l'accroissement des paiements de MEDA et de la mise en oeuvre des projets sur le terrain ; - Sur la préadhésion (rubrique 7) : les crédits augmentent fortement avec +10,9% en crédits de paiements, traduisant ainsi la priorité accordée par le Conseil, et partagée par le Parlement et la Commission, à l'égard de cette catégorie de dépense. Toutefois, le Conseil a réajusté certains montants de crédits de paiements proposés par la Commission (-300 millions d'EUR par rapport à l'avant-projet de la Commission) afin de tenir compte de la forte sous-exécution de ces crédits en 2000.�