Rapport 2025 de la Commission sur la Turquie

Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur la Turquie (A10-0106/2026)

Ce rapport, élaboré par la commission des affaires étrangères sous la conduite du rapporteur Nacho Sánchez Amor, évalue les progrès accomplis par la Turquie en tant que pays candidat à l'adhésion à l'Union européenne, sur la base du rapport d'élargissement de la Commission pour 2025. Il conclut que le processus d'adhésion ne peut être relancé dans les circonstances actuelles, compte tenu du recul démocratique persistant et croissant en Turquie, tout en appelant à un partenariat stratégique plus étroit au-delà du cadre d'adhésion gelé. Le rapport a été adopté par la commission le 15 avril 2026 par 44 voix pour, 10 contre et 17 abstentions, et contient une proposition de résolution du Parlement européen.

État du processus d'adhésion

Le rapport propose que le Parlement réaffirme que les négociations d'adhésion, au point mort depuis 2018, ne peuvent reprendre en l'absence de progrès tangibles en matière d'état de droit et de normes démocratiques. Il reconnaît les aspirations proeuropéennes d'une partie importante de la société turque et prend note des appels récents de figures de l'opposition turque en faveur d'un renouveau du dialogue, tout en se montrant sceptique quant à leur soutien sans signal clair de volonté politique réelle de la part du gouvernement turc. Le rapport souligne le caractère fondé sur le mérite et non transactionnel du processus d'adhésion, conditionné au respect des critères de Copenhague, et invite le gouvernement turc à passer des paroles aux actes.

Démocratie, état de droit et droits fondamentaux

Le rapport exprime de graves préoccupations quant à l'érosion persistante de l'état de droit et de l'indépendance de la justice en Turquie. Il condamne fermement l'arrestation et la détention du maire d'Istanbul Ekrem İmamoğlu, la révocation et l'arrestation de 28 maires d'opposition élus, ainsi que le remplacement de 11 d'entre eux par des administrateurs nommés par le gouvernement. Il demande la libération immédiate et inconditionnelle de toutes les personnes détenues arbitrairement, notamment les anciens coprésidents du HDP Selahattin Demirtaş et Figen Yüksekdağ ainsi que le défenseur des droits de l'homme Osman Kavala, et exhorte la Turquie à mettre en œuvre tous les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Le rapport déplore également l'intensification des poursuites contre les journalistes, le rétrécissement de l'espace civique, les violations persistantes des droits des personnes LGBTI+, le niveau élevé de violence sexiste et de féminicides, ainsi que la surpopulation carcérale grave. Il invite la Vice-présidente de la Commission / Haute Représentante à envisager des mesures restrictives ciblées dans le cadre du régime mondial de sanctions de l'Union en matière de droits de l'homme à l'encontre des responsables turcs coupables de violations graves.

Affaires socio-économiques, durabilité et coopération régionale

Le rapport se félicite des efforts de stabilisation macroéconomique de la Turquie et de son retrait de la liste grise du GAFI, tout en soulignant que l'érosion de l'état de droit nuit à la confiance des investisseurs. Il invite la Turquie à mettre en œuvre ses obligations internationales en matière de lutte contre la corruption et à remédier aux difficultés persistantes du marché du travail, notamment les restrictions aux droits syndicaux. Sur le plan climatique, le rapport déplore les mauvaises performances de la Turquie en matière de réduction des émissions et appelle à l'adoption d'une trajectoire d'abandon du charbon, en soulignant le rôle de la Turquie en tant que pays hôte de la conférence des Nations unies sur le changement climatique en 2026. Sur la migration, il soutient la poursuite du financement de l'Union en faveur des réfugiés en Turquie et demande le respect des normes relatives aux droits de l'homme dans les centres de rétention financés par l'Union. Il condamne fermement la présence militaire turque dans le nord de la Syrie et appelle au respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale syriennes.

Relations UE-Turquie et question chypriote

Le rapport réaffirme que la Turquie demeure un pays d'importance stratégique et un allié de l'OTAN, et soutient l'approfondissement de la coopération dans les domaines d'intérêt mutuel, de manière progressive, proportionnée et réversible, conformément aux conclusions du Conseil européen d'avril 2024. Il appelle à la modernisation de l'union douanière UE-Turquie, sous réserve d'une conditionnalité stricte en matière de droits de l'homme, de droit international et de relations de bon voisinage, ainsi qu'à l'extension de programmes tels que l'itinérance et la participation à Horizon Europe. Le rapport réitère sa ferme condamnation des violations par la Turquie de la souveraineté et des droits souverains des États membres, notamment la Grèce et Chypre, et appelle à la reprise des négociations de réunification de Chypre sous l'égide des Nations unies, sur la base d'une fédération bicommunautaire et bizonale. Il demande à la Turquie de renoncer à sa proposition de solution à deux États et de revenir sur ses actions illégales à Varosha. Le rapport exprime également sa préoccupation face au niveau historiquement bas d'alignement de la Turquie sur la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union, à ses liens étroits avec la Russie et l'Iran, et à sa demande d'adhésion aux BRICS+, qu'il considère fondamentalement incompatible avec le processus d'adhésion à l'Union.

Ce résumé a été généré par une IA et révisé par un humain.