Le rôle de la diplomatie des océans pour la compétitivité de la pêche et de l'aquaculture de l'Union
Le Parlement européen a adopté par 430 voix pour, 107 contre et 115 abstentions, une résolution sur le rôle de la diplomatie des océans pour la compétitivité de la pêche et de l’aquaculture de l’Union.
Renforcer la diplomatie des océans
Le Parlement a souligné que l’Union devrait continuer à jouer un rôle de premier plan dans le programme de gouvernance internationale des océans, car elle occupe une position unique, compte tenu de l’étendue de sa zone maritime. L’océan constitue un atout géopolitique et économique essentiel pour la compétitivité et l’identité culturelle de l’Europe. Les députés ont demandé que la diplomatie des océans soit intégrée dans l’action extérieure de l’Union, notamment en faveur du développement, et dans sa politique étrangère et de sécurité commune, afin de défendre un ordre maritime fondé sur des règles en s’appuyant sur une coopération multilatérale.
Le Parlement a mis l’accent sur l’importance de lutter contre les flottes fantômes, la piraterie, les intimidations et les actes hostiles ou violents perpétrés par des pays tiers contre des pêcheurs et des infrastructures maritimes de l’Union, au moyen de mesures spécifiques, telles que des missions navales, la surveillance par satellite grâce à Copernicus et le recours à des drones navals. Il a demandé le renforcement des missions militaires, non militaires et navales de l’Union consacrées à la surveillance et à la lutte contre les activités de pêche INN, les trafics et les flottes fantômes, ainsi qu’au contrôle de la sécurité des navires.
Tout en se félicitant du pacte européen pour l’Océan, les députés ont demandé que des «sommets sur les océans» soient organisés régulièrement au niveau de l’Union et que tous les ministres concernés, le Parlement et la Commission y participent, afin de mettre en place une gouvernance internationale des océans et une diplomatie des océans qui soient fortes et dynamiques.
Accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable
Le Parlement a salué le nouveau pacte pour la Méditerranée, initiative phare visant à renforcer la paix, la stabilité et la prospérité dans la région, ainsi que l’annonce d’une nouvelle génération d’accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable (APPD). Ces accords doivent respecter les avis scientifiques et les droits de l’homme, tout en approfondissant la coopération bilatérale avec les pays partenaires et en renforçant l’action commune dans les enceintes internationales telles que les ORGP.
Les députés ont insisté sur le fait que cette nouvelle génération d’APPD devrait également être l’occasion d’améliorer la durabilité de la flotte, d’alléger la pression sur les stocks fortement exploités, de diversifier les origines des produits de la pêche et de réduire la dépendance de l’Union à l’égard des produits de la pêche provenant de pays tiers. Les APPD doivent garantir un traitement équitable et non discriminatoire des navires de l’Union, avec des redevances et des conditions d’accès proportionnées et transparentes.
Pour améliorer la mise en œuvre du règlement INN, la Commission et les États membres sont invités à remédier au manque de transparence dans les secteurs de la pêche des pays tiers qui résulte, par exemple, des pavillons de complaisance.
Compétitivité dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture
Le Parlement a invité la Commission, dans le cadre de l’évaluation en cours de la PCP, à présenter des solutions pour réduire les charges administratives et simplifier les procédures administratives au moyen d’une proposition omnibus, et à accélérer les procédures relatives aux projets qui renforcent la sécurité et la souveraineté alimentaires.
Soulignant la nécessité de rendre le secteur européen de la pêche et de l’aquaculture attrayant et compétitif par rapport aux concurrents mondiaux, les députés ont demandé i) des mesures ciblées pour assurer le renouvellement des générations; ii) des mesures de soutien en faveur de la décarbonation, du renouvellement et de la modernisation des flottes de pêche ainsi que de l’amélioration des infrastructures, en particulier dans les régions ultrapériphériques; iii) de promouvoir la sensibilisation des consommateurs et d’encourager la transparence et la traçabilité, afin de faire en sorte que des informations détaillées soient fournies, également sous forme numérique, sur l’origine, la qualité et la durabilité de tous les produits de la mer.
Rôle moteur en matière environnementale et scientifique
Le Parlement a salué le rôle moteur joué par l’Union en matière de gouvernance internationale des océans, notamment dans la création de la coalition à niveau élevé d’ambition pour la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, qui regroupe 47 membres.
Les députés ont demandé de soutenir un moratoire international sur l’exploitation minière des grands fonds marins. Ils ont rappelé la nécessité d’accorder une attention particulière à la région arctique ainsi que l’importance du rôle moteur de l’Union au niveau planétaire dans la mise en œuvre du cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, et ont demandé la mise en place d’une initiative spécifique pour une Baltique propre.
Le Parlement a souligné que les preuves scientifiques doivent rester l’épine dorsale de la prise de décision en matière de gouvernance internationale des océans.
Politique commerciale et gouvernance mondiale des océans
Le Parlement estime que l’Union doit maintenir son rôle de chef de file dans les enceintes internationales en favorisant le multilatéralisme, en dialoguant avec tous les acteurs pertinents tels que les États Unis et la Chine, et en établissant des normes mondiales en matière de durabilité marine et de concurrence loyale. Il a invité l’Union à intensifier son dialogue avec la Norvège et à approfondir les relations avec le Groenland. Les députés ont insisté sur le fait que l’accès au marché de l’Union doit être subordonné au respect des normes de l’Union. Ils ont demandé à la Commission de veiller à la pleine mise en œuvre des règles de l’Union relatives aux pays tiers qui autorisent une pêche non durable et ont demandé de nouvelles restrictions à l’importation de produits de la pêche en provenance de Russie.
Enfin, le Parlement a insisté sur la nécessité d’allouer des fonds importants à la gouvernance et à la diplomatie des océans. Constatant avec inquiétude que les propositions pour le prochain cadre financier pluriannuel prévoient une affectation de seulement 2 milliards d’euros en faveur de la pêche et de l’aquaculture pour la période 2028-2034, il a invité la Commission à garantir un niveau de financement adéquat au titre du cadre financier pluriannuel pour l’après-2028 pour les dépenses liées à la pêche.