Budget 2001: autres sections

Le Conseil a adopté à une très large majorité en première lecture le projet de budget 2001 portant sur les autres sections du budget sur base des travaux préparatoires du Comité budgétaire et du Comité des Représentants permanents. La logique suivie par le Conseil a consisté à stabiliser les dépenses courantes au niveau de l'inflation, tout en accordant des enveloppes supplémentaires pour les besoins exceptionnels ou inéluctables des institutions, découlant notamment de la mise en oeuvre du Traité d'Amsterdam ou du renouvellement de membres des institutions. Le Conseil a également été attentif à respecter les priorités fixées par les institutions elles-mêmes à l'intérieur des enveloppes globales de dépenses de fonctionnement qui leur étaient attribuées. Certains secteurs ont fait l'objet d'une attention particulière notamment en ce qui concerne les effectifs de la Cour de justice et de l'OLAF pour 2001. Le Conseil a également accepté un petit nombre de transformations ou revalorisations au titre de la politique des carrières à condition qu'elles soient sans incidence particulière. Le total des crédits administratifs de l'ensemble des institutions (Parlement européen inclus) s'élève ainsi à 4.825,15 mio d'EUR (soit une augmentation de 2,1% par rapport aux dotations pour 2000, y inclus le BRS 2/2000). En ce qui concerne l'évaluation des besoins découlant du régime des pensions, le Conseil rappelle qu'il a déjà demandé à la Commission en novembre 1999 de présenter pour fin juin 2000 cette évaluation ainsi qu'une proposition de révisions de ce régime. Un total de 127 emplois permanents nouveaux répartis entre l'OLAF (76), la Cour de Justice (47), le CES (2) et le Médiateur a été accordé. Dans l'attente de la lettre rectificative, qui sera présentée à la rentrée par la Commission - tenant compte des résultats des travaux de réorganisation - et qui demandera probablement la création de postes supplémentaires, le Conseil n'a pas en revanche pas satisfait à l'ensemble des demandes de la Commission pour l'inciter à présenter une lettre rectificative à budget constant. Enfin, le Conseil a laissé une marge de 113 mio d'EUR sous le plafond de la rubrique 5 des perspectives financières de façon à pouvoir faire face à d'éventuels besoins nouveaux.�