Décharge 2024: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au Secrétaire général du Comité économique et social européen (CESE) en ce qui concerne l’exécution du budget du CESE pour l’exercice 2024.

Dans sa résolution, adoptée par 478 voix pour, 146 contre et 27 abstentions, le Parlement a formulé les observations suivantes:

Gestion budgétaire et financière

Le budget final adopté pour le Comité s'élevait à 164.945.524 euros en 2024, soit une augmentation globale de 3,90% par rapport à 2023. La ligne budgétaire relative à la rémunération et aux indemnités du personnel représente la majeure partie du budget du Comité, soit 65,80% en 2024, contre 65,58% en 2023.

Le Parlement a félicité le Comité pour son excellent taux d'exécution budgétaire des crédits d'engagement pour l'exercice en cours, qui est passé de 98,70% en 2023 à 99,21% en 2024. Le report des crédits de 2023 à 2024 s'élevait à 13.827.713 euros, soit 8,38% du budget de la Commission pour 2024, ce qui représente une baisse par rapport à l'année précédente.

Gestion interne, performance et contrôle interne

En 2024, le Comité a adopté 142 avis et rapports, contre 213 en 2023, et a organisé 148 auditions et 26 conférences, contre respectivement 146 et 24 en 2023. Les membres du Comité ont participé à 518 réunions, sommets et conférences de haut niveau en 2024, contre 429 en 2023.

Le Comité est encouragé à renforcer le développement d’une stratégie globale de transformation numérique, couvrant l’intelligence artificielle (IA), en gardant à l’esprit la nécessité d’assurer la supervision humaine de l’utilisation de l’IA.

Le Parlement a déploré la baisse de l’efficacité du système de contrôle interne, passée de 78% en 2023 à 66% en 2024. Il a constaté un décalage entre la conformité formelle et l’efficacité concrète dans les opérations quotidiennes. Le Comité devrait s’attaquer aux causes structurelles de ce déclin, notamment en renforçant la culture de la gestion des risques, en améliorant les canaux de communication interne et en accélérant la modernisation des systèmes de gestion documentaire et d’information.

Autres observations

Le Parlement a noté que :

- fin 2024, le Comité employait 713 personnes, contre 707 en 2023. Le taux d'occupation était de 96% (95,50% en 2023) et le taux de rotation du personnel était de 5,60% en 2024 (contre 7% en 2023);

- le Comité et le CdR ont lancé le projet SPaCES afin de moderniser et d'optimiser leurs espaces de travail grâce à un processus pleinement participatif et transparent impliquant des représentants du personnel et des partenaires sociaux. Ce projet améliore l'efficacité, la collaboration et la flexibilité au sein des deux institutions;

- une stratégie anti-fraude a été élaborée, comprenant un plan d'action assorti de mesures concrètes à mettre en œuvre, notamment des politiques de formation, des campagnes de sensibilisation et des accords de coopération révisés avec l'OLAF et le Parquet européen

- le budget informatique combiné du Comité et du CdR s'élevait à 13.700.000 EUR en 2024, contre 12.700.000 EUR en 2023, soit une augmentation de 7,87%, tandis que 760.000 EUR de ce budget (environ 6%) étaient consacrés à la cybersécurité en 2024;

- des économies budgétaires et administratives ont été réalisées grâce à la coopération interinstitutionnelle;

- le budget global du Comité pour la communication, les publications et l'acquisition de documents s'élevait à environ 2,5 millions d'euros en 2024 (à peu près le même montant qu'en 2023), ce qui représente 1,4% du budget global du Comité après les transferts pour 2024.