Décharge 2024: Budget général de l'UE - Comité des régions

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au secrétaire général du Comité des régions sur l’exécution du budget du Comité des régions pour l’exercice 2024.

Dans sa résolution, adoptée par 567 voix pour, 70 contre et 13 abstentions, le Parlement a formulé les observations suivantes:

Gestion budgétaire et financière

Le budget définitif adopté par le Comité s'élevait à 123.178.345 euros en 2024, incluant le budget rectificatif 5/2024 (relatif aux salaires), soit une augmentation de 6.502.953 euros (+5,60%) par rapport à 2023. Le taux d'exécution des crédits engagés pour l'exercice en cours a atteint 99,9% en 2024 (identique à celui de 2023). Les crédits reportés de 2023 à 2024 s'élevaient à 12.578 853 euros, contre 10.540.464 euros l'année précédente. Ce taux d'exécution budgétaire élevé et constant au fil des ans s'explique par l'optimisation de la planification et de l'exécution budgétaires face aux contraintes budgétaires persistantes.

Dans le contexte de la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine, le Comité a continué d'être affecté en 2024 par la hausse des coûts de l'énergie, des transports et de l'hébergement, ainsi que par les mécanismes d'indexation liés au taux d'inflation, qui ont eu un impact direct ou indirect sur les dépenses en matières premières, en sous-traitants, en énergie, en voyages, en loyers, en crédit-bail et en entretien des bâtiments.

Les députés ont salué les actions communes du Comité et du CESE visant à assurer de meilleures collaborations interinstitutionnelles grâce à la numérisation et aux efforts conjoints en matière d'achats.

Le budget des missions a augmenté de 13,60%, passant de 420.833 euros en 2023 à 478.050 euros en 2024, avec un taux d'exécution d'environ 80% en 2024 (similaire à celui de 2023). Cette augmentation est due à une hausse du nombre de missions.

Gestion interne, performance et contrôle interne

Dans le cadre de son plan opérationnel annuel, le rapport sur les performances du Comité s'appuyait sur 26 objectifs, dont la réalisation était évaluée au moyen de 87 indicateurs quantitatifs. Le Comité est invité à renforcer davantage les indicateurs axés sur les résultats et l'impact afin de mieux démontrer l'influence et la valeur ajoutée de ses activités sur les politiques de l'Union. La majorité de ces indicateurs (environ 74%) ont atteint leurs objectifs à 90% ou plus, six ont été partiellement atteints (à moins de 90%) et six n'ont pas été atteints.

En 2024, le Comité a adopté 53 avis (autant qu'en 2023) et quatre résolutions (contre six en 2023). Le Parlement a salué les réalisations politiques du Comité en 2024 et son rôle dans l'intégration des perspectives locales et régionales à l'élaboration des politiques de l'Union, renforçant ainsi la participation citoyenne. Le Comité a également: (i) poursuivi la mise en œuvre de mesures visant à améliorer sa gestion interne et à moderniser son administration, à rationaliser ses procédures et à optimiser ses coûts; (ii) mis en place une procédure partiellement numérisée et simplifiée pour les flux financiers et la désignation des acteurs financiers.

Autres observations

Le Parlement a noté que:

- fin 2024, le Comité comptait 561 membres du personnel (hors experts nationaux détachés, personnel intérimaire, personnel interne et stagiaires), contre 559 en 2023. Le taux d’occupation des postes prévus dans le plan d’effectifs était de 96,40% (contre 98% en 2023) et le taux de rotation du personnel de 7,30% (contre 6,60% en 2023). Le Comité n’a pas encore atteint la parité hommes-femmes aux postes de direction, mais reconnaît les progrès significatifs accomplis dans ce domaine. La proportion de femmes occupant des postes de direction a diminué, passant de 44,4% en 2023 à 33,3% en 2024 (avant de remonter à 44,4% en 2025), tandis que la proportion de femmes occupant des postes de cadres intermédiaires a diminué, passant de 32,50% en 2023 à 29,7% en 2024. Le Comité employait 57,2% de femmes et 42,8% d'hommes, soit des proportions presque identiques à celles de 2023;

- le nombre de cas d'épuisement professionnel a diminué, passant de 18 en 2023 à 6 en 2024. Le Comité est félicité pour son approche proactive en matière de prévention de l'épuisement professionnel, grâce à un suivi étroit du personnel en congé de maladie de longue durée au moyen de mesures adaptées impliquant un contact régulier avec le personnel concerné et l'avis d'experts médicaux;

- le budget informatique combiné du Comité et du CESE s'élevait à 13,70 millions d'euros en 2024, contre 12,70 millions d'euros en 2023, soit une baisse d'environ 7,90%, tandis que 760.000 euros de ce budget (soit environ 6%) ont été consacrés à la cybersécurité en 2024;

- des économies budgétaires et administratives ont été réalisées grâce à la coopération interinstitutionnelle;

- les activités de communication du Comité sont axées sur les relations avec la presse, l'organisation d'événements et le contenu numérique et les médias sociaux, avec un budget total (crédits de l'année en cours) d'environ 2,3 millions d'euros en 2024, soit environ 500.000 euros de moins qu'en 2023.