Résolution sur la nouvelle loi chinoise sur «l'unité et le progrès ethniques» et la répression accrue des identités ethniques

Le Parlement européen a adopté par 439 voix pour, 52 contre et 71 abstentions, une résolution sur la nouvelle loi chinoise sur «l'unité ethnique et le progrès» et la répression accrue des identités ethniques.

Le texte adopté en séance plénière a été déposé par les groupes PPE, S&D, ECR, Renew, Verts/ALE et députés.

Le 12 mars 2026, le Congrès national populaire chinois a adopté la loi sur l'unité et le progrès ethniques, qui renforce l’idéologie d’État et privilégie le mandarin dans l'éducation, la vie publique et les médias, tout en intensifiant la répression et l’assimilation institutionnalisées des identités des minorités ethniques, notamment tibétaine, hui, ouïghoure, manchoue et mongole. Cette loi diverge considérablement de la loi sur l’autonomie régionale ethnique adoptée par la Chine en 1984.

La détérioration de la situation des droits de l'homme en Chine a mis à rude épreuve ses relations avec l'UE.

Dans ce contexte, le Parlement a fermement condamné les politiques d'assimilation répressives menées par la Chine et les violations des droits humains universels qui en découlent, notamment au Tibet, au Xinjiang et en Mongolie-Intérieure. Il a exprimé sa vive préoccupation concernant la loi adoptée sur la promotion de l'unité et du progrès ethniques et a exhorté la Chine à l'abroger.

Tous les États membres de l'UE sont invités à suspendre leurs traités d'extradition avec la Chine afin de protéger les personnes persécutées résidant dans l'UE contre les risques de répression transnationale liés à cette loi. Par ailleurs, le Parlement a demandé au Conseil d'appliquer le régime de sanctions internationales de l'UE à l'encontre des responsables de cette nouvelle loi.

Le Parlement a fermement rejeté les tentatives des autorités chinoises d'ingérence dans la reconnaissance et l'éducation des chefs spirituels du bouddhisme tibétain. Les députés ont signalé que la succession du dalaï-lama est une question purement religieuse, qui doit être déterminée exclusivement selon les traditions du bouddhisme tibétain.

La résolution a demandé la libération immédiate des prisonniers politiques chinois, dont Ilham Tohti, lauréat du prix Sakharov.

Enfin, le Parlement estime que l'introduction et l'application de cette loi auront de graves conséquences sur les relations entre l'UE et la Chine.