Calcul des crédits d’émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 2029
Le règlement (UE) 2026/1046 modifie le règlement (UE) 2019/1242 relatif aux normes de performance en matière d’émissions de dioxyde de carbone (CO2) des véhicules utilitaires lourds neufs. Il modifie le calcul des crédits d’émission pour les périodes de communication des rapports allant de 2025 à 2029, tout en maintenant les objectifs existants de réduction des émissions de CO2. Le règlement présente de l’intérêt pour l’Espace économique européen (EEE).
Crédits D’Émission Pour 2025-2029
Pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 2029, les constructeurs peuvent obtenir des crédits d’émission lorsque la différence entre la trajectoire de réduction des émissions de CO2 applicable et leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 est positive. La modification du calcul vise à accorder une flexibilité supplémentaire aux constructeurs afin de les aider à respecter les objectifs applicables à partir de 2030.
Le règlement répond aux retards dans le déploiement d’infrastructures publiques de rechargement destinées aux véhicules utilitaires lourds le long des autoroutes. Il vise à permettre aux constructeurs de générer davantage de crédits d’émission avant 2030 et pourrait encourager le déploiement plus rapide de véhicules utilitaires lourds à émission nulle.
Champ D’Application Et Règles De Calcul
Les règles modifiées s’appliquent aux véhicules utilitaires lourds couverts par le règlement (UE) 2019/1242. Les autobus urbains sont exclus, compte tenu de l’état plus avancé du déploiement des autobus urbains à émission nulle et du fait que leur utilisation n’est pas affectée de la même manière par la disponibilité d’infrastructures de rechargement le long des autoroutes.
Le règlement remplace le tableau de calcul concerné figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1242. Il établit des formules spécifiques pour les périodes 2019-2024, 2025-2029 et 2030-2039, notamment pour le calcul des crédits d’émission et des dettes d’émission applicables à différents groupes de véhicules. Il ajoute également des définitions relatives aux trajectoires d’émissions utilisées pour la période de calcul 2025-2029.
Procédure Législative Et Entrée En Vigueur
Le règlement a été adopté conformément à la procédure législative ordinaire. Le Parlement européen a adopté sa position le 12 mars 2026, puis le Conseil a arrêté sa décision le 30 mars 2026.
Publié au Journal officiel le 7 mai 2026, le règlement entre en vigueur le 27 mai 2026. Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous les États membres.
Ce résumé a été généré par une IA et révisé par un humain.