Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2025/008 BE/Liberty – Belgique

OBJECTIF

Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) afin de fournir un soutien financier aux travailleurs licenciés de Liberty Galaţi Belgian Branch en Belgique, à la suite d’une demande présentée par la Belgique (EGF/2025/008 BE/Liberty).

ACTE NON LÉGISLATIF

Décision (UE) 2026/1134 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2026 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique — EGF/2025/008 BE/Liberty.

CONTENU

La décision mobilise le FEM dans le cadre du budget général de l’Union pour l’exercice 2026 afin d’octroyer une contribution financière de 2 033 869 EUR en crédits d’engagement et de paiement. Le 13 novembre 2025, la Belgique a présenté une demande d’intervention du FEM conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/691 concernant les licenciements survenus chez Liberty Galaţi Belgian Branch; des informations complémentaires ont été fournies conformément à l’article 8, paragraphe 5. La Commission a estimé que cette demande remplit les conditions d’octroi d’une contribution financière du FEM prévues à l’article 13 du règlement (UE) 2021/691 et a présenté une proposition de décision de mobilisation. La mobilisation vise à faire preuve de solidarité et à promouvoir des emplois décents et durables en apportant un soutien aux travailleurs licenciés et aux travailleurs indépendants dont l’activité a cessé à la suite de restructurations de grande ampleur, et en les aidant à retrouver, dès que possible, un emploi décent et durable.

ENTRÉE EN VIGUEUR

La décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, à savoir le 21 mai 2026.

DATE D’APPLICATION

La décision est applicable à partir du 29 avril 2026.

Ce résumé a été généré par une IA et révisé par un humain.