Le plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes
Le Parlement européen a adopté par 337 voix pour, 178 contre et 44 abstentions, une résolution sur le plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes.
Actions urgentes
Le Parlement a invité la Commission et le Conseil à veiller à l’utilisation efficace de tous les outils juridiques et de gestion disponibles, y compris des mesures ciblées, en recourant à une approche scientifique ainsi qu’à une consultation effective des parties prenantes, afin d’éviter tout nouveau déclin des stocks halieutiques de la mer Baltique. Il a demandé instamment à la Commission et aux États membres de passer à une phase de reconstitution et de rétablissement des stocks halieutiques, en prenant des mesures et des initiatives fondées sur les meilleurs avis scientifiques disponibles, ainsi que des mesures correctives telles que la suspension de la pêche ciblée pour certains stocks de la mer Baltique, en évitant les mesures susceptibles de compromettre la stabilité socio-économique des communautés côtières.
Les députés ont appelé à la mobilisation d’un soutien social et financier, notamment en faveur des communautés touchées, ainsi que des investissements locaux, une compensation temporaire et une aide de transition pour les pêcheurs. La Commission est invitée à créer un fonds consacré à la reprise et à la transition de la pêche en mer Baltique afin de soutenir la restructuration de la flotte.
Le Parlement a demandé au Conseil d’adopter des totaux admissibles des captures pleinement conformes au principe de précaution. Le fait de fixer des quotas pluriannuels en se fondant sur les meilleures données scientifiques disponibles pourrait donner aux écosystèmes marins de la mer Baltique le temps de se restaurer et aux entreprises la stabilité nécessaire pour planifier leurs investissements, maintenir l’emploi, entretenir les infrastructures portuaires et soutenir le renouvellement générationnel dans le secteur de la pêche.
Les députés ont réclamé la prévention des dommages écologiques irréversibles causés aux populations de hareng et de sprat de la mer Baltique afin de garantir la viabilité à long terme de la pêche côtière et artisanale ciblant ces espèces et de préserver les réseaux alimentaires marins. Ils ont insisté sur l’importance de préserver la viabilité des pêcheries artisanales à faible volume de débarquements dans la région, en leur permettant d’opérer pendant les phases de reconstruction des stocks.
Le Parlement a insisté sur la nécessité de donner la priorité au redressement socio-économique des petits pêcheurs côtiers et de renforcer encore la mise en œuvre de l’obligation de débarquement pour lutter contre les rejets illégaux en mer Baltique. Il a également souligné le rôle du pacte européen pour l’Océan dans la promotion d’une approche globale et d’une économie bleue régénératrice et durable dans la mer Baltique.
Autres facteurs
Le Parlement a demandé à la Commission d’élaborer un plan coordonné et intersectoriel fondé sur des données scientifiques, qui s’attaque aux principaux facteurs de stress touchant la mer Baltique tout en garantissant une gouvernance inclusive et la planification de l’espace maritime, en dialoguant et en coopérant avec toutes les parties prenantes concernées.
Les députés ont appelé à des mesures efficaces d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à celui-ci, ainsi qu’à un renforcement significatif des investissements dans des installations modernes de traitement des eaux usées et des systèmes de rétention et de filtration des polluants, tant dans les pays riverains de la mer Baltique que dans l’ensemble des bassins hydrographiques qui y déversent leurs eaux.
La résolution a souligné la nécessité pour la Commission de prendre d’urgence des mesures efficaces en réaction aux pressions exercées par les importantes populations de cormorans sur les stocks halieutiques de la mer Baltique. La Commission est invitée à proposer un plan européen de gestion des grands cormorans pour la pêche et l’aquaculture en mer Baltique, sur la base des meilleurs avis scientifiques disponibles et des pratiques des États membres.
Le Parlement a en outre invité les États membres et la Commission à unir leurs efforts pour soutenir le développement de la recherche scientifique et échanger les bonnes pratiques en matière de méthodes sûres et rentables permettant de détecter et de retirer les munitions et les engins non explosés (MNE) des fonds marins.
La Commission est également invitée à étudier des mesures pour contrer la flotte fantôme russe, en particulier dans la région de la mer Baltique.
Modifications juridiques
La Commission est invitée à:
- lancer une évaluation et une éventuelle révision du règlement établissant un plan pluriannuel pour la mer Baltique afin d’en améliorer la clarté, la cohérence et l’application pratique, et de mesurer ses résultats en ce qui concerne les aspects environnementaux et socio-économiques;
- évaluer et, le cas échéant, à proposer d’inclure les stocks de saumon et de truite parmi les stocks spécifiques couverts par le champ d’application du règlement en ce qui concerne les prises accessoires;
- renforcer les mesures de gestion du saumon en mer Baltique;
- proposer des règles adaptées à la région de la mer Baltique relatives aux mesures à prendre automatiquement lorsque les stocks tombent en dessous des seuils fixés;
- renforcer la coopération régionale;
- proposer, pour la mer Baltique, l’interdiction de la pêche au chalut destinée à la production de farine et d’huile de poisson pendant une phase de reconstitution des stocks, ainsi que la limitation des activités d’exploitation dans les zones marines protégées (ZMP).